Principaux règlements de la ville de Mont-Saint-Hilaire concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Il est interdit d'abattre ou d'émonder un arbre en coupant plus du 1/3 des branches de l'arbre sans avoir obtenu un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la ville de Mont-Saint-Hilaire.

Situation ou l'abattage est possible :

  • L'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable. La demande de permis doit être déposée entre le 15 mai et 15 octobre afin d'évaluer l'état de l'arbre;
  • L'arbre pose un risque phytosanitaire;
  • L'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes; 
  • L'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
  • L'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée; 
  • L'arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics; 
  • L'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'un projet de construction autorisé par la ville de Mont-Saint-Hilaire;
  • L'arbre appartient à la famille de peupliers, saules ou d'érables argentés et il est situé à moins de 5 mètres d'un bâtiment principal ou de 3 mètres d'un bâtiment accessoire ou d'une piscine.

Quiconque contrevient au règlement est passible d'une amende de 750 $ pour le premier arbre abattu et de 250 $ pour chaque arbre additionnel.

Demande de permis en ligne

Entretien

Il est défendu d'étêter tout arbre. La taille d'un arbre ne doit pas nuire à la santé de l'arbre. Lors de l'élagage, on ne doit pas enlever plus du 1/3 des branches de l'arbre et respecter la forme naturelle de l'arbre.

Un arbre atteint d'une maladie et représentant des risques d'infection ou d'épidémie doit être abattu ou recevoir les soins nécessaires.

Plantation

Pour chaque arbre coupé d'un diamètre supérieur à dix (10) cm mesuré à un (1) mètre du sol, il est exigé de planter un (1) arbre d'essence indigène, ayant un tronc minimal de cinq (5) cm de diamètre mesuré à un (1) mètre du sol si la propriété ne démontre pas une densité d'un (1) arbre par 50 m² de terrain. Les haies ne sont pas comptées dans le calcul. 

La densité d'arbres sur une propriété est calculée à partir de la superficie du terrain excluant l'implantation du bâtiment principal, des constructions accessoires et des aires de stationnement en cour et marge avant.

Ville de Mont-Saint-Hilaire

logo Mont-Saint-Hilaire

100, rue du Centre-Civique
Mont-Saint-Hilaire Qc J3H 3M8
Canada
450 467-2854 poste 2245
urbanisme@villemsh.ca
ville.mont-saint-hilaire.qc.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.