Principaux règlements de la ville de Mont-Saint-Hilaire concernant les arbres

Dernière mise à jour: Janvier 2021

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Il est interdit d'abattre un arbre sans avoir obtenu un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la ville de Mont-Saint-Hilaire.

L’abattage d’arbres dans la Ville de Mont-Saint-Hilaire peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :

  • L'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable. La demande de permis doit être déposée entre le 15 mai et 15 octobre afin d'évaluer l'état de l'arbre;
  • L'arbre pose un risque phytosanitaire;
  • L'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes; 
  • L'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
  • L'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée; 
  • L'arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics; 
  • L'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'un projet de construction autorisé par la ville de Mont-Saint-Hilaire;
  • L'arbre appartient à la famille des peupliers, des saules ou des érables argentés et il est situé à moins de cinq (5) mètres d'un bâtiment principal ou de 3 mètres d'un bâtiment accessoire ou d'une piscine.

Quiconque contrevient au règlement de la Ville de Mont-Saint-Hilaire est passible d'une amende de 750 $ pour le premier arbre abattu et de 250 $ pour chaque arbre supplémentaire abattu illégalement sans permis d’abattage de la ville.

Abattage ou élagage d’un frêne

Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30 % des branches sont mortes doit procéder ou faire procéder à l’abattage de son frêne avant le 31 décembre de l’année de la constatation de cet état.

Nul ne peut abattre un frêne sans avoir obtenu au préalable un permis et/ou un certificat d’autorisation d’abattage d’arbre de la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Aucun certificat d’autorisation n’est requis si le frêne à abattre possède un tronc d’un diamètre inférieur à 10 cm (mesuré à 1,3 m du sol).

Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus), entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, sauf dans les cas suivants :

  • Le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes;
  • Le frêne est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens;
  • Le frêne empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé en vertu de la réglementation d’urbanisme applicable pour lequel la Ville a émis un permis de construction.

Disposition des résidus de frêne :

Quiconque abat ou élague un frêne doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :

  • Les branches ou les parties de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetées sur place en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
  • Entre le 1 er octobre et le 15 mars : les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés à un site de traitement autorisé à cette fin par la Ville de Mont-Saint-Hilaire dans les 15 jours suivant les travaux d’abattage ou d’élagage;
    OU
    Les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés à une compagnie de transformation du bois, ou conservés sur place, pour être transformés à l’aide d’un procédé conforme, au présent règlement, dans les 15 jours suivant les travaux d’abattage ou d’élagage;
  • Entre le 15 mars et le 1 er octobre : les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être transformés sur place à l’aide d’un procédé conforme au règlement ou conservés jusqu’au 1 er octobre pour être ensuite transportés dans un des lieux autorisés pour la transformation.

Il est interdit, entre le 1er octobre et le 15 mars, d’entreposer pendant plus de 15 jours des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l'aide d’un procédé conforme.

Il est interdit, entre le 15 mars et le 1er octobre, de transporter des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l’aide d’un procédé conforme.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Le certificat d’autorisation (permis) délivré par la Ville de Mont-Saint-Hilaire est gratuit. Le délai de traitement de la demande est d’environ 30 jours ouvrables.

Pour demander un permis d’abattage, les informations suivantes sont requises :

  • Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
  • Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
  • Des images justifiant clairement les raisons de l’abattage ainsi qu’une brève description;
  • Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire.

Deux moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la ville de Mont-Saint-Hilaire :

  • Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne;
  • Vous pouvez vous présenter en personne au Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement à l’adresse suivante : 100 rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire, avec tous les documents demandés.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement de la Ville de Mont-Saint-Hilaire au 450 4672854, poste 2245 ou par courriel à l’adresse suivante : amenagement@villemsh.ca.

Entretien

Il est défendu d'étêter tout arbre.

La taille d'un arbre ne doit pas nuire à la santé de l'arbre.

Lors de l'élagage, on ne doit pas enlever plus du 1/3 des branches de l'arbre.

La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

Il est interdit de porter atteinte à l’intégrité de l’arbre en altérant les racines, l’écorce, le tronc ou les branches.

Un arbre atteint d'une maladie et présentant des risques d'infection ou d'épidémie doit être abattu ou recevoir les soins nécessaires.

Tout arbre, haie ou arbuste ne doit pas nuire à la bonne visibilité routière, empiéter sur la chaussée publique ou le trottoir à une hauteur inférieure à 4 mètres du sol, ou cacher des panneaux de signalisation. Tout propriétaire doit faire effectuer l’élagage ou l’abattage nécessaire afin de corriger les nuisances causées par les arbres, haies ou arbustes à l’égard de la circulation routière, piétonnière et cyclable.

Plantation

Lorsqu’un arbre ayant un diamètre supérieur à dix (10) centimètres (mesuré à un mètre du sol) est abattu, le remplacement de l’arbre abattu est exigé. L’arbre de remplacement doit être d’essence indigène, ayant un tronc de cinq (5) centimètres et plus (mesuré à un (1) mètre du sol).

La densité d’arbres sur un terrain doit correspondre à un arbre par 50 m² de terrain. Les haies, le bâtiment principal et les autres constructions accessoires ne sont pas comptés dans le calcul de densité. Si la densité d’arbres requise est respectée après l’abattage d’un arbre, la plantation d’un arbre de remplacement n’est pas nécessaire.

Lorsqu’un arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre, le remplacement de l’arbre doit être effectué dans les trente (30) jours suivant l’abattage. Si les conditions météorologiques ne sont pas favorables à la plantation d’un nouvel arbre, un délai de 8 mois peut être accordé pour la plantation d’un nouvel arbre de remplacement.

Il est interdit de planter toutes les essences d’arbres appartenant aux familles d’arbres suivante sur le territoire de la municipalité de Mont-Saint-Hilaire :

  • Les peupliers;
  • Les saules;
  • Les érables argentés;
  • Les frênes;
  • Les ormes.

Il est possible de procéder à la plantation d’un saule ou d’un érable argenté si celui-ci est planté sur la rive des cours d’eau, à une distance de dix (10) mètres et plus d’un bâtiment principal.

La plantation d’arbres sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire doit respecter les distances minimales suivantes :

  • 1 m de la ligne avant du terrain ;
  • 1 m des lignes latérales du terrain ;
  • 1,5 m d’une borne-fontaine ;
  • 2 m d’un boitier de service d’alimentation en eau potable ;
  • 2 m du pavage d’une rue, sans jamais empiéter dans le fossé, ni l’emprise de rue ;
  • 2 m du trottoir, sans jamais empiéter dans le fossé, ni l’emprise de rue.

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

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Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.