Principaux règlements de la ville de Otterburn Park concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la ville de Otterburn Park avant de procéder à l'abattage d'un ou plusieurs arbres.

Les motifs pour abattre un arbre :

  • Il est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes;
  • Il nuit à la croissance des arbres voisins;
  • Il cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • Il doit être abattu pour l’exécution de travaux publics ou pour la réalisation d’un projet de construction autorisé par la ville de Otterburn Park;
  • Il est atteint d’une maladie fongique ou bactérienne épidémique;
  • Il est à moins de 3 m du bâtiment principal ou fait parti d’une essence dont la plantation est interdite.

Les travaux peuvent être conditionnels au remplacement de l’arbre abattu si le terrain concerné ne respecte pas la norme d'un arbre par 135 m² en tenant compte uniquement des arbres ayant une hauteur minimale de 6 m.

Un plan de localisation à une échelle d’au moins 1:500 de l’abattage d’arbre doit être joint à la demande.

Tous les arbres visés par la demande doivent être identifiés d’un ruban ou d'un autre moyen d'identification.

Le certificat d'autorisation est valide pour une période de 6 mois et des coûts s’appliquent.

Demande de permis en ligne

Entretien

Les travaux d'élagage ou d'émondage doivent se faire en respectant les normes du Bureau de normalisation du Québec.

Les propriétaires ont l'obligation d'élaguer ou émonder le ou les arbres situés dans l'emprise de la voie publique de la ville de Otterburn Park.

Les opérations suivantes qui causent ou pourraient causer des dommages à un arbre sont prohibées, soit :

  • L’étêtage ou l’écimage;
  • L’altération de l’écorce (annelage);
  • La modification du sol dans la ceinture de protection de l’arbre (tout remblai ou abaissement du sol excédant quarante centimètres (40 cm) d’épaisseur doit être muni d’un puits d’aération pour la survie de l’arbre);
  • La mise en contact avec un contaminant;
  • L’émondage sévère d’un arbre à plus de vingt-cinq pour cent (25 %) du volume de ses branches.

Plantation

Sur tout terrain résidentiel de la ville de Otterburn Park la norme est d’un arbre par cent trente-cinq mètres carrés (135 m2 ), en tenant compte uniquement des arbres ayant une hauteur minimale de six mètres (6 m)

Chaque arbre doit avoir une tige d’un DHP (diamètre à hauteur de poitrine) supérieur à cinq centimètres (5 cm) au moment de sa plantation.

Il est interdit de planter un arbre ou un arbuste à moins de 1,50 m d’une borne-fontaine, d’une entrée de service, d’un lampadaire de propriété publique ou d’un panneau de signalisation.

Il est interdit de planter un arbre de l’une des essences suivante dans la ville de Otterburn Park :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme chinois ou de Sibérie Ulmus pumila
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier à grandes dents Populus grandidentata
Peuplier baumier Populus balsamifera
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'
Saule tortueux Salix matsudana
Frênes (tous) Fraxinus (tous)

Ville de Otterburn Park

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