Principaux règlements de la ville de Otterburn Park concernant les arbres

Dernière mise à jour: Janvier 2021

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la ville d’Otterburn Park avant de procéder à l'abattage d'un ou plusieurs arbres.

L’abattage d’arbres dans la Ville d’Otterburn Park peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :

  • Il est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  • Il est dangereux pour la sécurité des personnes;
  • Il nuit à la croissance des arbres voisins;
  • Il cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • Il doit être abattu pour l’exécution de travaux publics ou pour la réalisation d’un projet de construction autorisé par la ville d’Otterburn Park;
  • Il est atteint d’une maladie fongique ou bactérienne épidémique;
  • Il est à moins de 3 m du bâtiment principal ou fait partie d’une essence dont la plantation est interdite.

Sur tout terrain dont une personne a obtenu un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre, il doit le remplacer par un nouvel arbre à moins que le terrain concerné respecte la norme d'un arbre par cent trente-cinq mètres carrés (135 m 2 ), en tenant compte uniquement des arbres ayant une hauteur minimale de six mètres (6 m).

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Le délai de traitement de la demande de permis d’abattage est d’environ 15 jours ouvrables. Le prix du permis d’abattage se détermine selon le coût des travaux à effectuer et le permis est valide pour une durée de 6 mois.

Pour demander un permis d’abattage de la Ville d’Otterburn Park, les informations suivantes sont requises :

  • Formulaire rempli de la demande de permis;
  • Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
  • Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
  • Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage;
  • Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur;
  • Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire.

Plusieurs moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville d’Otterburn Park :

  • Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne;
  • Vous pouvez faire parvenir le formulaire ainsi que tous les autres documents demandés à l’adresse suivante : permis@ville.otterburnpark.qc.ca;
  • Vous pouvez vous présenter en personne au Service de l'aménagement du territoire au 120, rue Bellevue, avec le formulaire rempli ainsi que tous les autres documents demandés.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l'aménagement du territoire de la Ville d’Otterburn Park au 450 536-0303, poste 293 ou par courriel à l’adresse suivante : permis@ville.otterburnpark.qc.ca.

Tous les arbres visés par la demande de permis doivent être identifiés d’un ruban ou d'un autre moyen d'identification.

Abattage ou élagage d’un frêne

Vous devez obtenir au préalable un certificat d’autorisation (permis) d’abattage d’arbre auprès de la municipalité qui devra être déposée au Service de l’urbanisme de la Ville d’Otterburn Park (voir la section précédente).

L’abattage et l’élagage de frêne s’effectuent préférablement entre le 1 er octobre et le 15 mars, dans le but d’éviter la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire.

Un inspecteur de la ville d’Otterburn Park ira sur les lieux afin d’analyser votre demande de permis et de permettre le recensement des frênes sur le territoire.

Entretien

Les travaux d'élagage ou d'émondage doivent se faire en respectant les normes du Bureau de normalisation du Québec.

Les propriétaires ont l'obligation d'élaguer ou émonder le ou les arbres situés dans l'emprise de la voie publique de la ville de Otterburn Park.

Les opérations suivantes qui causent ou pourraient causer des dommages à un arbre sont prohibées, soit :

  • L’étêtage ou l’écimage;
  • L’altération de l’écorce (annelage);
  • La modification du sol dans la ceinture de protection de l’arbre (tout remblai ou abaissement du sol excédant quarante centimètres (40 cm) d’épaisseur doit être muni d’un puits d’aération pour la survie de l’arbre);
  • La mise en contact avec un contaminant;
  • L’émondage sévère d’un arbre à plus de vingt-cinq pour cent (25 %) du volume de ses branches.

Plantation

Sur tout terrain résidentiel de la ville de Otterburn Park la norme est d’un arbre par cent trente-cinq mètres carrés (135 m2 ), en tenant compte uniquement des arbres ayant une hauteur minimale de six mètres (6 m)

Chaque arbre doit avoir une tige d’un DHP (diamètre à hauteur de poitrine) supérieur à cinq centimètres (5 cm) au moment de sa plantation.

Il est interdit de planter un arbre ou un arbuste à moins de 1,50 m d’une borne-fontaine, d’une entrée de service, d’un lampadaire de propriété publique ou d’un panneau de signalisation.

Il est interdit de planter un arbre de l’une des essences suivante dans la ville de Otterburn Park :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme chinois ou de Sibérie Ulmus pumila
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier à grandes dents Populus grandidentata
Peuplier baumier Populus balsamifera
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'
Saule tortueux Salix matsudana
Frênes (tous) Fraxinus (tous)

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Otterburn Park

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120, rue Bellevue
Otterburn Park, Québec
J3H 1Y6
450 536-0293
info@ville.otterburnpark.qc.ca
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Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.