Principaux règlements de la ville de Saint-Amable concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Il est interdit d’abattre un arbre de plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 30 cm du sol sans obtenir au préalable un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la municipalité de Sainte-Amable.

Les motifs pouvant être acceptés pour justifier l’abattage sont :

  • Les dommages constatés aux fondations de la propriété, aux conduites sousterraines, aux trottoirs ou pavages et causés par les racines ou les risques de chutes de branches;
  • Les risques pour les lignes d’électricité ou de téléphone;
  • La maladie ou la mort de l’arbre;
  • Le fait qu’un terrain soit trop densément boisé;
  • La nécessité de dégager un terrain pour construire une nouvelle route, ériger une nouvelle construction ou agrandir une construction existante;
  • Pour des fins publiques;
  • Le fait qu’un arbre soit situé à moins de 3 mètres d’un bâtiment principal.

Il est possible que la municipalité de Saint-Amable exige que l'arbre abattu soit remplacé par un arbre d’un diamètre de 5 cm de diamètre, mesuré à 30 cm du sol.

Entretien

Dans les cas où les arbres, haies, arbustes situés sur un terrain privé de la municipalité de Saint-Amable constitue un désagrément ou un obstacle pour la circulation des véhicules ou des piétons sur la voie publique ou un danger pour la sécurité publique en général, la municipalité de Saint-Amable peut exiger du propriétaire de couper, d'élaguer ou d'émonder les dits arbres, haies, arbustes de façon à faire cesser l'empiétement ou le danger public.

Plantation

Tout terrain construit doit être agrémenté d’au moins un arbre feuillu dans chacune de ses cours avant. 

La plantation de frênes (Fraxinus) est interdite sur l’ensemble du territoire de Saint-Amable.

Sur un terrain privé de la municipalité de Saint-Amable, il est interdit de planter un arbre à moins de 1,5 m d'une borne-fontaine, d'une entrée de service ou d'un lampadaire de propriété publique.

À Saint-Amable il est interdit de planter ou de laisser croître les espèces d'arbres suivantes, en deçà de 15 mètres de l’emprise d’une rue publique, d’une conduite d’un réseau public d’aqueduc ou d’égout, d’un bâtiment principal, d’un élément de drainage des terres agricoles et à moins de 9 mètres de toute autre ligne de lot :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Saule (tous les saules à haute tige) Salix (tous les salix à haute tige)

Depuis plusieurs années, la Municipalité de Saint-Amable offre à ses citoyens des pousses d'arbre. Les arbres distribués sont des jeunes pousses. La distribution s'effectue au garage municipal de Saint-Amable au 460, rue Charbonneau, au mois de mai, jusqu'à épuisement de l'inventaire. 

Pour en profiter, surveillez les informations diffusées dans les différents outils de communication.

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Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.