Principaux règlements de la ville de Verchères concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Dans la cour avant, il est interdit d'abattre un arbre de plus de 10 cm de diamètre mesuré à 1,2 mètre du sol sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la ville de Verchères.

Dans le Site du patrimoine du vieux village de Verchères, il est interdit d'abattre un arbre de plus de 10 cm de diamètres mesuré à 1,2 mètre du sol sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la ville de Verchères.

Pour que l'abattage soit autorisé :

  • L'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable;
  • L'arbre doit être dangeureux pour la sécurité des personnes;
  • L'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien être des arbres voisins;
  • L'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée.

Plantation

Pour une nouvelle construction résidentielle, 2 arbres doivent être plantés dans la marge avant si le terrain n'est pas boisé.

Il est interdit de planter un arbre ou un arbuste à moins de 2 mètres d'une borne-fontaine, transformateur électrique, lampadaire de rue, boite de contrôle du réseau téléphonique, etc.

Tout arbre dont la plantation est requise par la ville de Verchères doit respecter les dimensions minimales suivantes :

  • Un diamètre de 4 cm mesuré à 30 cm du sol et une hauteur de 2,5 mètre pour un feuillu;
  • Une hauteur de 1,5 mètre pour un conifère.

Certaine essences doivent être plantées à un minimum de 30 mètres de toute fondation et de toute rue ou servitude publique comprenant les services d'égout ou d'aqueduc existant et de 10 mètres de tout champ d'épuration ou de fosse septique. Vérifier avec la ville de Verchères avant de procèder à la plantation.

Ville de Verchères

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Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.