Principaux règlements de la ville de Sainte-Julie concernant les arbres
Abattage
Il est interdit d'abattre un ou des arbres dont le diamètre est supérieur à dix (10) centimètres mesurés à 30 centimètres au-dessus du sol, sans obtenir au préalable, un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la Ville de Sainte- Julie.
L’abattage d’arbres dans la Ville de Sainte-Julie peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :
- L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure;
- L’arbre représente un danger pour la sécurité des individus;
- L’arbre constitue une nuisance et cause des dommages à la propriété privée ou publique;
- L’arbre rend impossible l’exécution de travaux publics ou un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville;
- L’arbre empêche la croissance adéquate d’un autre arbre à proximité ou entraîne la détérioration d’un des arbres;
- L’arbre est une essence restrictive et que des problèmes provoqués par cet arbre sont constatés.
Suite à l’abattage, la ville peut demander le remplacement de l’arbre si le nombre d’arbres restant sur le terrain est inférieur au minimum d’arbre requis par la réglementation (voir la section plantation).
Abattage ou élagage d’un frêne
Un certificat d’autorisation est requis pour abattre un frêne dans la Ville de Sainte-Julie. Le délai de traitement est d’environ 15 jours.
Il est fortement recommandé de ne pas abattre de frênes, entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, sauf si l’abattage est nécessaire et que l’arbre est considéré comme dangereux, dans le but d’éviter la propagation de l’agrile du frêne.
Disposition des résidus de frêne :
Quiconque abat ou élague un frêne dans la Ville de Sainte-Julie doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :
-
Tous les résidus de frêne de moins de 20 cm de diamètre doivent obligatoirement et immédiatement être déchiquetés sur place en copeaux de frêne de moins de 2,5 cm dans les trois dimensions;
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Tous les résidus de frêne de 20 cm et plus peuvent être déplacés vers un site de traitement ou un écocentre approuvé par la Ville de Sainte-Julie ou transformés sur place et le demandeur du certificat est tenu de fournir les coordonnées du lieu vers lequel les résidus seront déplacés.
Le déplacement des résidus de frênes (billes, copeaux, bûches, etc.) est à éviter, puisque c’est ce qui cause la propagation de l’agrile du frêne.
Certificat d’autorisation (permis d'abattage) pour l’abattage d’arbres
Le permis d’abattage d’arbres de la Ville de Sainte-Julie est au coût de 40$. Pour demander un permis d’abattage, les informations suivantes sont requises :
- Effectuer une demande en ligne;
- Vous pouvez faire parvenir le formulaire ainsi que tous les documents demandés remplis et signés par télécopieur au 450-922-7090;
- Vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme afin de faire une demande de permis par téléphone au 450-922-7142;
- Vous pouvez faire parvenir le formulaire ainsi que tous les documents demandés remplis et signés au Service de l’urbanisme à l’adresse postale suivante : Service de l’urbanisme, 1580 chemin du Fer-à-Cheval, Sainte- Julie (Québec), J3E 2M1.
Les informations suivantes sont requises : - Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire; - Identifier les arbres à abattre; - Certificat de localisation ou croquis de l’emplacement de l’arbre à abattre; - Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage; - Tous autres renseignements que vous jugez pertinents au traitement de la demande; - Remplir et signer le formulaire prévu à cet effet si vous effectuer votre demande par la poste ou en vous présentant au service de l’urbanisme. - La soumission d’un arboriculteur pour les travaux à effectuer si vous en avez une.
Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Ville de Sainte-Julie au 450 922-7142 ou par courriel à l’adresse suivante : permis.inspection@saintejulie.ca.
Entretien
Le fait d’élaguer drastiquement un arbre de façon à lui enlever la majeure partie de ses branches sera considéré comme un abattage d’arbre.
L’étêtage d’arbres dans la Ville de Sainte-Julie est interdit.
Lors de travaux de construction (ou de démolition), tout arbre existant situé à proximité du périmètre immédiat des travaux doit être protégé adéquatement de façon que sa couronne, ses branches et ses racines ne soient pas affectés lors de travaux.
Plantation
La plantation d’arbres est obligatoire dans la Ville de Sainte-Julie :
- Pour les résidences unifamiliales, isolées ou jumelées : deux (2) arbres à grand déploiement sont requis au minimum sur le terrain et un de ces deux arbres doit obligatoirement être planté en façade;
- Pour les maisons en rangée : un (1) arbre est requis au minimum et il doit être obligatoirement planté en façade.
Au moment de la plantation, l’arbre doit respecter les dimensions suivantes :
- Le tronc d’un arbre feuillu doit être de 45 mm de diamètre, mesuré à 150 mm au-dessus du niveau du sol adjacent;
- La hauteur minimale d’un conifère doit être de 1,2 m.
Tout arbre mort ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure et dont la plantation était requise, doit être remplacé par un autre répondant à toutes les exigences qui prévalent dans la réglementation.
Tout arbre dont l’abattage a pour effet de diminuer le nombre minimal d’arbres requis doit être remplacé.
Dans la Ville de Sainte-Julie, les essences d’arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées à moins de douze (12) mètres de toute ligne de rue ou de toute servitude publique pour le passage des égouts et de l’aqueduc :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable à giguère | Acer negundo |
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Peuplier blanc | Populus alba |
| Peuplier de Lombardie | Populus nigra 'Italica' |
| Peuplier deltoïde | Populus deltoides |
| Peuplier faux-tremble | Populus tremuloides |
| Saule laurier | Salix Pentandra |
| Saule pleureur | Salix alba 'Tristis' |
La plantation de frêne (Fraxinus) est prohibée sur l’ensemble du territoire.
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
Ville de Sainte-Julie
1580, chemin du Fer-à-Cheval
Sainte-Julie, Québec
J3E 2M1
450 922-7142
clientele@ville.sainte-julie.qc.ca
ville.sainte-julie.qc.ca
Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.