L’arbre du voisin vous cache du soleil, ses branches ou ses racines abîment vos biens. Puis-je les couper? Dois-je lui demander de les couper? Es-ce que je dois payer avec lui? Nous tâcherons de vous éclairer sur ce sujet.
Puis-je couper les branches ou les racines de l’arbre de mon voisin?
Le fait de couper vous-même des branches ou des racines de l’arbre de votre voisin peut se retourner contre vous. Votre voisin peut vous poursuivre et la Cour pourrait vous condamner à payer une compensation financière pour avoir endommagé son arbre.
C’est à votre voisin d’entretenir son arbre afin qu’il n’abîme pas les biens d’autrui. Communiquer avec votre voisin est la première étape. Lui demander d’effectuer le travail serait la meilleure solution pour vous. Si, pour quelques raisons que ce soit, il n’est pas ouvert à cette demande, afin d’éviter de se rendre à la Cour pour lui en contraindre, vous pouvez tenter d’autres solutions : Avoir son accord pour effectuer le travail vous-même si vous en êtes capable sinon d’absorber les coûts avec lui.
Dans tous les cas, la bonne entente entre voisin est à prioriser.
Quelle raison est valable à la Cour pour obliger mon voisin à couper son arbre ou des branches?
Le problème doit être sérieux. De simples tracas ne suffisent pas. L’ombrage vous gêne, les branches surplombent votre terrain, il est trop grand, vous détestez cette espèce, les feuilles tombent sur votre terrain sont des exemples dont généralement la Cour n’autorisera pas l’élagage ou l’abattage de l’arbre.
Des branches ou des racines qui nuisent physiquement et sérieusement à votre propriété est un argument valable.
Que faire si l’arbre du voisin a endommagé ma propriété?
Le propriétaire de l’arbre est responsable des dommages causés par son arbre. La meilleur solution est de lui demander de vous dédommager pour les dégâts causés et de faire l’entretien de son arbre afin de régler le problème. S’il refuse, vous pouvez vous adresser à la Cour.
Si les dommages causés sont le résultat d’un événement imprévisible : tempête violente, tornade, vents exceptionnellement forts, un camion percute votre arbre, etc., votre voisin pourrait s’exonérer de sa responsabilité car il n’avait aucun contrôle sur l’événement qui a causé les dommages.
Cependant, si l’arbre comporte des faiblesses ayant pu être détectées visuellement, la Cour supposera que c’est l’état de l’arbre qui a provoqué la chute.
En conclusion, la bonne entente avec vos voisins est à préconiser. Essayer de déceler le problème avant qu’il ne surgisse afin d’en parler à votre voisin sans lui mettre de pression pour régler la situation. La prévention est toujours mieux pour les arbres et pour la relation avec vos voisins.
On voit souvent plus les inconvénients que les avantages des arbres mais ils sont très important et on peut cohabiter ensemble sans problème.
Source : Educaloi