Principaux règlements de la ville de Beloeil concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Il est interdit d'abattre un ou des arbres situé sur le terrain avant d'une propriété privée sans permis d'abattage de la ville de Beloeil.

L'abattage est autorisé si l’arbre :

  • Est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  • Est un frêne (Fraxinus);
  • Est dangereux pour la sécurité des personnes;
  • Nuit à la croissance des arbres voisins;
  • Cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • Empêche l’exécution de travaux publics ou la réalisation d’un projet de construction autorisé par la municipalité.

Les frais pour un permis d’abattage sont de 30$, sauf lorsqu’il s’agit uniquement de frêne (sans frais).

Tout arbre abattu doit être remplacé.

Toute personne qui commet une infraction en abattant illégalement (sans permis) un arbre est passible d’une amende.

Demande de permis en ligne

Plantation

Tout arbre devrait se situer à une distance minimale de 1,50 mètre de la limite de l’emprise de toute voie publique et à une distance raisonnable des tuyaux de raccordement d’eau et d’égouts afin d’éviter tout bris éventuel.

À Beloeil, il est interdit de planter un arbre de l'une des essences mentionnées au tableau suivant à moins de 7,50 mètres de toute ligne de rue et de 10 mètres de toute conduite (publique ou privée) d’aqueduc ou d’égout, et de tout bâtiment principal :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Peuplier du Caroline Populus X Canadensis
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'

Ville de Beloeil

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Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.