Principaux règlements de la ville de Beloeil concernant les arbres

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Il est interdit d'abattre un ou des arbres de 2 mètres et plus de hauteur situé(s) sur le terrain d'une propriété privée sans permis d'abattage de la Ville de Beloeil.

L'abattage est autorisé si l’arbre est dans une des conditions suivantes :

• Est mort ou atteint d’une maladie incurable;
• Est un frêne (Fraxinus);
• Est dangereux pour la sécurité des personnes;
• Nuit à la croissance des arbres voisins;
• Cause des dommages à la propriété publique ou privée;
• Empêche l’exécution de travaux publics ou la réalisation d’un projet de construction autorisé par la municipalité;
• Possède un tronc qui est à moins de 1,5 mètres du bâtiment principal, que 25% de son houppier touche au bâtiment principal et que l’abattage est la seule intervention possible envisagée.

Tout arbre abattu doit être remplacé.

La chute de feuilles, de fleurs, d’épines, de fruits, la présence de racines qui sortent de la terre, la présence d’insectes ou d’animaux, les odeurs désagréables ainsi que la présence d’ombre ne sont pas des raisons jugées valables car tous ces éléments ne constituent pas une nuisance et/ou dommage à la propriété et le permis d’abattage ne pourra donc pas être octroyé.

Abattage ou élagage d’un frêne

Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus), entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, sauf dans les cas suivants :

• Le frêne constitue une menace pour la santé ou la sécurité des personnes;
• Le frêne peut causer des dommages sérieux aux biens;
• Le frêne rend impossible ou empêche l’exécution d’un projet de construction qui a été autorisé par la ville.

Disposition des résidus de frêne :

Quiconque abat ou élague un frêne doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :

• Les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
• Entre le 1 er octobre et le 15 mars : Les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés à l'écocentre au 986, rue Dupré à Beloeil, avant le 15 mars;
  OU
  Entre le 1 er octobre et le 15 mars : Les branches ou les morceaux de bois doivent être acheminés à une compagnie de transformation du bois, ou conservés sur place pour être transformés à l’aide d’un procédé conforme, avant le 15 mars;
• Entre le 15 mars et le 1 er octobre : les branches ou les morceaux de bois doivent être transformés sur place à l’aide d’un procédé conforme ou conservés jusqu’au 1 er octobre pour être ensuite transportés dans un des lieux autorisés pour la transformation.

L’entreposage de résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l’aide d’un procédé conforme est interdit, entre le 15 mars et le 1 er octobre.

Le transport de résidus de frêne qui n'ont pas été transformés à l'aide d'un procédé conforme est interdit, entre le 15 mars et le 1 er octobre.

Toute personne qui contrevient au règlement est passible d’une amende entre 500$ et 1000$.

Programme de subvention pour l’abattage de frênes et replantation

La Ville de Beloeil offre une remise de 250$ pour tous les propriétaires ayant procédé à l’abattre d’un frêne mort sur leur terrain et qui ont remplacé celui-ci par un nouvel arbre. Seul le propriétaire est admissible à cette subvention et il doit fournir à la ville la preuve de l’abattage du frêne, une preuve d’achat pour la plantation d’un nouvel arbre et respecter les critères de la ville concernant la plantation d’arbre (dimension minimale ainsi qu’une essence d’arbre qui est autorisée par la ville, entre autres). Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter le site internet de la Ville de Beloeil.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Les frais pour l’obtention d’un permis d’abattage sont de 50$. Le permis est sans frais lorsqu’il s’agit d’un frêne. Le délai pour l’obtention du permis est d’environ 15 à 30 jours ouvrables.

Pour demander un permis d’abattage pour un arbre situé en cour avant, les informations suivantes sont requises :

• Illustrer l’emplacement de(s) arbre(s) à abattre sur un plan ou fournir le certificat de localisation;
• Diamètre de l’arbre ainsi que son essence;
• Des images justifiant les raisons de l’abattage;
• Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
• Coordonnées complètes de l’entrepreneur ;
• Le coût des travaux;
• La date de début et de fin des travaux.

Plusieurs moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis :

• Faire une demande de permis en ligne;
• Faire acheminer tous les documents par courriel à urbanisme@beloeil.ca;
• Venir en personne déposer tous les documents requis pour l’obtention d’un certificat d’autorisation au 996, rue Dupré, Beloeil.

Un inspecteur procédera à l’analyse des documents reçus afin de vérifier si l’arbre doit être abattu ou non. Si nécessaire, il pourra se rendre sur place afin de procéder à l’inspection en personne de l’arbre à abattre.

Toute personne qui commet une infraction en abattant illégalement (sans permis) un arbre est passible d’une amende.

Si vous désirez plus d’information concernant la réglementation de zonage ou pour toutes questions concernant les règlements municipaux de la Ville de Beloeil, nous vous suggérons de contacter la Direction de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à urbanisme@beloeil.ca.

Entretien

Il est interdit dans la Ville de Beloeil d’effectuer un élagage qui serait susceptible de causer préjudice à l’arbre. Les travaux suivants sont donc prohibés :

• L’étêtage (ou l'écimage)
• L’usage de grimpettes
• L’annelage
• L’altération de la forme naturelle de l’arbre
• Retirer plus de 25 % du houppier de l’arbre en une seule opération ou dans la même année
• Rehausser la couronne de l’arbre de plus du un tier inferieur de la hauteur totale de l’arbre
• De fixer ou d’appuyer tout objet sur le tronc ou les branches de l’arbre
• De modifier le niveau du sol d’un terrain
• De couper des racines d’ancrage

Toute pratique énumérée ci-dessus menant au dépérissement irréversible d’un arbre sera traitée comme un abattage illégal et entrainant des pénalités.

Plantation

Tout arbre dont la plantation est requise est assujetti au respect des dimensions minimales suivantes selon les règlements municipaux :

• Hauteur minimale requise à la plantation pour un conifère ou un feuillu est de 2 mètres et doit être constitué d’un (1) tronc unique;
• L’arbre doit faire au minimum 6 mètre à maturité.

Au moins 50 % des arbres dont la plantation est requise par la présente section doivent obligatoirement appartenir à l'ordre des feuillus.

Toute variété de cèdre (thuya occidentalis), qu'elle soit sauvage ou cultivée, ne peut être considérée dans le calcul du nombre d'arbres requis.

Tout arbre doit se situer à une distance minimale de 3 mètres de la limite de d’un bâtiment principal ou secondaire, d’une borne-fontaine, d’un lampadaire, d’un pavage de rue ou d’un trottoir, d’une piscine, d’une installation septique, des tuyaux de drainage du bâtiment et d’une conduite d’égout ou d’aqueduc (privé ou public).

L’arbre doit également être planté à plus d’un mètre d’une aire de stationnement, d’une allée d’accès ou d’un terrassement.

L’arbre ne doit pas être planté dans l’emprise de rue ainsi que dans le triangle de visibilité sur les lots situés sur un coin de rue.

Les essences d'arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées à moins de 10 m de l’emprise de rue, de toute conduite (publique ou privée) d’aqueduc ou d’égout, et de tout bâtiment principal :

La plantation des variétés d’arbres suivantes est prohibée sur l’ensemble du territoire :

Subvention accordée par la ville pour la plantation d’arbres sur leur territoire

Le montant de la remise correspond à 50% du coût de l’arbre et du coût de plantation. Les taxes sont incluses dans ce coût. Le montant maximal de la subvention allouée pour la plantation d’un arbre est de 75$.

Cette subvention est accordée aux propriétaires seulement.

L’essence d’arbre choisie doit faire partie de celles autorisées par le règlement de la ville.

Pour plus de renseignements à ce sujet et pour obtenir le formulaire à remplir pour une demande de subvention, nous vous invitons à consulter le site internet suivant : subvention pour la plantation d’un nouvel arbre.

Pour toute question concernant les subventions, vous pouvez communiquer au 450 467-2835, poste 2850 ou par courriel à environnement@beloeil.ca.

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Beloeil

996, rue Dupré
Beloeil, Québec
J3G 4A8
450 467-2835 poste 2894
urbanisme@beloeil.ca
beloeil.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.