Principaux règlements de la ville de Boucherville concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

À Boucherville, tout abattage d’arbre à l’intérieur des secteurs ou espaces énumérés ci-dessous, exige un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la ville de Boucherville.

  • Vieux-Boucherville;
  • Aire de protection;
  • Bande de protection d’arbres à conserver;
  • Secteurs en bordure du Fleuve Saint-Laurent ou d’un autre cours d’eau;
  • Aire boisée;
  • Terrain vacant;
  • Dans la cour avant d’un terrain occupé par un usage résidentiel;
  • Dans l’ensemble des marges et cours des terrains occupés par des usages commerciaux, industriels ou communautaires.

À Boucherville il est interdit d'abattre, sans certificat d'autorisation, tout arbre ayant:

  • Un diamètre à la hauteur de la poitrine de dix centimètres (10 cm) et plus, pour un arbre feuillu. Dans le cas des talles de bouleaux le diamètre à la hauteur de la poitrine sera calculé au total de toutes les tiges;
  • Une hauteur de deux mètres (2 m) et plus pour un conifère.

Un certificat d'autorisation (permis) pourra être émis par la ville de Boucherville dans les circonstances suivantes :

  • L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  • L’arbre représente un danger pour la santé publique ou la sécurité;
  • L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété privée ou publique;
  • L’arbre rend impossible l’exécution de travaux publics ou un projet de construction d’un aménagement paysager ou autres aménagements autorisés par la ville;
  • L’arbre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin, et ce dans la mesure où cet arbre voisin qui sera ainsi dégagé pourra demeurer en bonne condition de santé et sécuritaire;
  • Le tronc d’un arbre conifère est situé à moins de trois mètres (3 m), un virgule cinq mètre (1,5 m) pour les arbres feuillus, du mur de fondation du bâtiment et la cime de l’arbre entre en contact directement avec une fenêtre du bâtiment sur au moins trente pourcent (30 %) de sa surface;
  • Tout arbre à abattre, ne s’inscrivant pas dans le cadre de l’une ou l’autre des circonstances susmentionnées, devra faire l’objet de l’approbation du spécialiste de la Ville en la matière afin de justifier le bien-fondé de l’abattage;
  • Si l’arbre est atteint d’une maladie fongique ou bactérienne épidémique à l’échelle d’un territoire et récurrente plus d’une année sur deux sur une période de dix (10) ans;
  • L’arbre est un érable argenté situé dans la marge de recul ou la cour avant d’un emplacement occupé par un usage résidentiel et situé à l’extérieur du périmètre du Site du patrimoine (Vieux-Boucherville);
  • Si l’arbre est un frêne situé dans la marge de recul ou la cour avant d’un emplacement occupé par un usage résidentiel, et situé à l’extérieur du périmètre du Site du patrimoine (Vieux-Boucherville).

Les infractions à ces règlements sont passibles d’amendes se situant entre 600$ et 5000$.

Entretien

Les opérations suivantes qui causent ou pourraient causer des dommages à l’arbre sont prohibées à Boucherville :

  • L’étêtage ou l’écimage;
  • L’usage de grimpettes;
  • L’altération de l’écorce (annelage);
  • L’altération du cambium;
  • La modification du sol dans la ceinture de protection;
  • La mise en contact d’un contaminant;
  • L’élagage sévère d’un arbre à plus de vingt-cinq pourcent (25 %) du volume des branches.

Seul le personnel autorisé par la Ville de Boucherville, peut couper les branches, émonder, élaguer ou abattre un arbre ou un arbuste sur tout terrain municipal et emprise de rue.

L’étêtage et l’élagage sévères sont interdits sur tout le territoire de la ville de Boucherville et passible de fortes amendes.

À Boucherville un arbre atteint d’une maladie ou infesté d’insectes pouvant détériorer son état et représentant des risques d’infection, d’épidémie ou de propagation d’infestation doit être abattu ou recevoir les soins et traitements  nécessaires. Tout arbre abattu et toute portion d’arbre élaguée doivent être éliminés de manière à éviter toute propagation de maladie ou d’infestation.

Élagage obligatoire à Boucherville

Tout arbre, haie ou arbuste ne doit pas nuire à la visibilité routière, empiéter sur la chaussée publique, le trottoir, cacher les panneaux de signalisation et les feux de circulation routière et piétonnière. Toutefois, l’empiètement d’un arbre est autorisé à condition qu’un dégagement vertical (distance du sol à la première couronne de branches) d’un minimum de quatre mètres (4 m) soit respecté au dessus de la chaussée publique, d’un trottoir public, d’un sentier public et d’une voie cyclable publique.

Dans le cas des haies et arbustes un dégagement d’au moins soixante centimètres (60 cm) de la chaussée publique, d’un trottoir public, d’un sentier public et d’une voie cyclable publique est exigé par la ville de Boucherville.

À Boucherville tout propriétaire doit ou faire effectuer les élagages ou abattages nécessaires afin de corriger les nuisances causées par les arbres, haie ou arbuste à l’égard de la circulation routière, piétonnière et cyclable. La visibilité routière doit être assurée et les panneaux de signalisation et les feux de circulation doivent être dégagés.

Plantation

À Boucherville tout emplacement où se situe une habitation construite après le 1er septembre 2010, doit comprendre au moins un arbre en cour avant.

Pour la plantation d’arbres exigée par le présent règlement, un arbre doit avoir les dimensions suivantes :

  • Un diamètre à la hauteur de la poitrine de cinq centimètres (5 cm) et plus pour un arbre feuillu et dans le cas des essences nobles, le diamètre à la hauteur de la poitrine pourra être réduit à trois centimètres (3 cm);
  • Une hauteur de deux mètres (2 m) et plus pour un conifère.

Restriction à la plantation d'arbres à Boucherville

Toute plantation d’un arbre ou arbuste à une distance inférieure à un mètre et demi (1,5 m) d’une borne fontaine, d’une entrée de service, d’un lampadaire de propriété publique ou d’un panneau de signalisation est interdit à Boucherville.

À Boucherville, il est interdit de planter un arbre de l’une des essences mentionnées au tableau suivant à moins de quinze mètres (15 m) d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’une conduite d’un réseau d’égout sanitaire ou d’égout pluvial, d’une conduite d’un réseau d’aqueduc, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation d’épuration des eaux usées :

Arbres dont la plantation est restreinte :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier à grandes dents Populus grandidentata
Peuplier baumier Populus balsamifera
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'

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