Principaux règlements de la ville de Boucherville concernant les arbres

Abattage Entretien Plantation

Abattage

À Boucherville, tout abattage d’arbre à l’intérieur des secteurs ou espaces énumérés ci-dessous, exige un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la ville de Boucherville.

• Vieux-Boucherville;
• Aire de protection;
• Bande de protection d’arbres à conserver;
• Secteurs en bordure du fleuve Saint-Laurent ou d’un autre cours d’eau;
• Aire boisée;
• Terrain vacant;
• Dans la cour avant d’un terrain occupé par un usager résidentiel;
• Dans l’ensemble des marges et des cours des terrains occupés par des usages commerciaux, industriels ou communautaires.

À Boucherville, il est interdit d'abattre, sans certificat d'autorisation (voir avec la ville pour les exceptions), tout arbre ayant :

• Un diamètre à la hauteur de la poitrine de dix centimètres (10 cm) et plus, pour un arbre feuillu. Dans le cas des talles de bouleaux le diamètre à la hauteur de la poitrine sera calculé au total de toutes les tiges;
• Une hauteur de trois mètres (3 m) et possédant un DHP de 10 cm et plus pour un conifère.

Un certificat d'autorisation (permis) pourra être émis par la ville de Boucherville dans les circonstances suivantes :

• L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable ou si un dépérissement irréversible est constaté à 50% du houppier de l’arbre;
• L’arbre représente un danger pour la santé publique ou la sécurité;
• L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété privée ou publique;
• L’arbre rend impossible l’exécution de travaux publics ou un projet de construction d’un aménagement paysager ou autres aménagements autorisés par la ville;
• L’arbre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin, et ce dans la mesure où cet arbre voisin qui sera ainsi dégagé pourra demeurer en bonne condition de santé et sécuritaire;
• Le tronc d’un arbre conifère est situé à moins de trois mètres (3 m), et à moins d’un mètre et demi (1,5 m) pour les arbres feuillus, du mur de fondation du bâtiment et la cime de l’arbre entre en contact directement avec une fenêtre du bâtiment sur au moins trente pour cent (30 %) de sa surface;
• Tout arbre à abattre, ne s’inscrivant pas dans le cadre de l’une ou l’autre des circonstances susmentionnées, devra faire l’objet de l’approbation du spécialiste de la Ville en la matière afin de justifier le bien-fondé de l’abattage;
• Si l’arbre est atteint d’une maladie fongique ou bactérienne épidémique à l’échelle d’un territoire et récurrente plus d’une année sur deux sur une période de dix (10) ans;
• L’arbre est un érable argenté situé dans la marge de recul ou la cour avant d’un emplacement occupé par un usage résidentiel et situé à l’extérieur du périmètre du Site du patrimoine (Vieux-Boucherville);
• Si l’arbre est un frêne situé dans la marge de recul ou la cour avant d’un emplacement occupé par un usage résidentiel, et situé à l’extérieur du périmètre du Site du patrimoine (Vieux-Boucherville).

Tout arbre à abattre, ne s’inscrivant pas dans le cadre de l’une ou l’autre des circonstances mentionnées ci-haut, devra faire l’objet de l’approbation du spécialiste de la Ville en la matière afin de justifier le bien-fondé de l’abattage.

Les infractions à ces règlements sont passibles d’amendes se situant entre 600$ et 5000$.

Aide financière offert par la ville pour le traitement de frêne : TreeAzin

La ville de Boucherville offre une aide financière si vous souhaitez faire traiter votre frêne encore en santé. Un remboursement pouvant atteindre 50% des cout du traitement TreeAzin peut être pris en charge par la ville. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, nous vous suggérons de consulter le site internet de la Ville de Boucherville suivant : Traitement de frênes au TreeAzin. Vous trouverez également sur ce site le formulaire à remplir ainsi que toutes les modalités de l’aide financière.

Pour d’autres informations ou pour toute autre question concernant l’aide financière de la ville, communiquez avec la ligne Info-environnement au 450 449-8113.

Abattage d’un frêne

Si vous souhaitez faire abattre un frêne présentant des signes d’infestation par l’agrile du frêne, la Ville de Boucherville vous demande de communiquer avec leur ligne info-environnement au 450-449-8113 ou faire parvenir des photos ainsi que vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : info.environnement@boucherville.ca.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Le permis d’abattage est gratuit. Le délai de traitement pour les demandes de permis est d’environ 30 jours ouvrables. La validité du permis est de neuf mois.

Deux moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis :

• Faire une demande de permis en ligne;

• Faire acheminer tous les documents par courriel à urbanisme@boucherville.ca. Les documents requis sont :

  • Nom complet, adresse complète ainsi qu’un numéro de téléphone;
  • Le nombre d’arbres, le genre, l’espèce et l’emplacement de chacun des arbres à abattre;
  • Date de début et de fin des travaux;
  • Les raisons justifiant l’abattage et sa valeur;
  • Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur ainsi que la soumission produite par l’entrepreneur pour les travaux à effectuer;
  • Des photos de chaque arbre, si nécessaire;
  • Plan de localisation incluant tous les arbres à abattre identifiés clairement sur le plan;
  • Certificat de localisation, si le document est récent;
  • Une procuration si le demandeur du permis n’est pas le propriétaire.

Les arbres à abattre doivent être identifiés soit à l’aide d’un ruban, d’une corde ou tout autre moyen visible d’identification. Le moyen d’identification utilisé ne doit pas endommager l’écorce ou toute autre partie de l’arbre (ne pas clouer et visser dans l’arbre par exemple).

Si vous avez des questions concernant la réglementation ou si vous souhaitez effectuer une demande de certificat, vous pouvez également communiquer avec le Comptoir des permis au 450 449-8625.

Entretien

Les opérations suivantes qui causent ou pourraient causer des dommages à l’arbre sont prohibées à Boucherville :

• L’étêtage ou l’écimage;
• L’usage de grimpettes;
• L’altération de l’écorce (annelage);
• L’altération du cambium;
• L’altération de la forme naturelle de l’arbre;
• La modification du sol dans la ceinture de protection;
• La mise en contact d’un contaminant;
• L’élagage sévère d’un arbre à plus de vingt pour cent (20 %) du volume des branches dans la même année.

Avant d’entreprendre des travaux d’élagage dans un arbre sur votre terrain, veuillez-vous assurer que l’arbre n’est pas situé dans l’emprise d’une rue publique, car seul le personnel autorisé par la Ville de Boucherville, peut couper les branches, émonder, élaguer ou abattre un arbre ou un arbuste sur tout terrain municipal et dans l’emprise de rue. Si un arbre de la ville doit être élaguer ou possiblement abattu, il vous faut contacter la ville de Boucherville et les informer de votre problématique.

L’étêtage et l’élagage sévères sont interdits sur tout le territoire de la ville de Boucherville et passible de fortes amendes.

À Boucherville un arbre atteint d’une maladie ou infesté d’insectes pouvant détériorer son état et représentant des risques d’infection, d’épidémie ou de propagation d’infestation doit être abattu ou recevoir les soins et traitements nécessaires. Tout arbre abattu et toute portion d’arbre élaguée doivent être éliminés de manière à éviter toute propagation de maladie ou d’infestation.

Élagage obligatoire à Boucherville

Tout arbre, haie ou arbuste ne doit pas nuire à la visibilité routière, empiéter sur la chaussée publique, le trottoir, cacher les panneaux de signalisation et les feux de circulation routière et piétonnière. Toutefois, l’empiètement d’un arbre est autorisé à condition qu’un dégagement vertical (distance du sol à la première couronne de branches) d’un minimum de quatre mètres (4 m) soit respecté au-dessus de la chaussée publique, d’un trottoir public, d’un sentier public et d’une voie cyclable publique.

Dans le cas des haies et arbustes, un dégagement d’au moins soixante centimètres (60 cm) de la chaussée publique, d’un trottoir public, d’un sentier public et d’une voie cyclable publique est exigé par la ville de Boucherville.

À Boucherville, tout propriétaire doit faire effectuer les élagages ou abattages nécessaires afin de corriger les nuisances causées par les arbres, haie ou arbuste à l’égard de la circulation routière, piétonnière et cyclable. La visibilité routière doit être assurée et les panneaux de signalisation et les feux de circulation doivent être dégagés.

Plantation

À Boucherville tout emplacement où se situe une habitation construite après le 1er septembre 2010, doit comprendre au moins un arbre en cour avant.

Tout arbre abattu doit être remplacé par un autre dans les 12 mois suivant l’abattage. Certaines exceptions s’appliquent, nous vous suggérons de contacter le centre de l’urbanisme de la ville afin d’en savoir plus à ce sujet.

Tout arbre exigé par le règlement de la municipalité, incluant un arbre de remplacement, doit comporter les caractéristiques suivantes :

• Avoir un diamètre à la hauteur de poitrine d’au moins 2,5 cm;
• Être cultivé;
• Être constitué d’un tronc unique;
• Atteindre une hauteur minimale de 6 m à maturité.

La ville de Boucherville exige une diversité au niveau du genre pour les arbres plantés selon les caractéristiques suivantes :

• Si la plantation de deux (2) à neuf (9) arbres est exigée, un genre d’arbre peut représenter au plus 50% du nombre total d’arbres à planter; -Si la plantation de dix (10) arbres ou plus est exigée, un genre d’arbre peut représenter au plus 25% du nombre total d’arbres à planter.

Restriction à la plantation d'arbres à Boucherville

Toute plantation d’un arbre ou arbuste à une distance inférieure à un mètre et demi (1,5 m) d’une borne fontaine, d’une entrée de service, d’une zone de visibilité, d’un lampadaire de propriété publique ou d’un panneau de signalisation est interdit à Boucherville. L’arbre doit également être planté à l’extérieur de l’emprise de rue.

À Boucherville, il est interdit de planter un arbre de l’une des essences mentionnées au tableau suivant à moins de quinze mètres (15 m) d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’une conduite d’un réseau d’égout sanitaire ou d’égout pluvial, d’une conduite d’un réseau d’aqueduc, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation d’épuration des eaux usées :

Liste des arbres dont la plantation est restreinte :

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Boucherville

500, rue de la Rivière-aux-Pins
Boucherville, Québec
J4B 2Z7
450 449-8625
urbanisme@boucherville.ca
boucherville.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.