Principaux règlements de la ville de Longueuil (arr. Saint-Hubert) concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Il est interdit d'abattre un ou des arbres sur l'ensemble du territoire, sans obtenir au préalable un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la ville de Longueuil, à l’exception :

  • Tout arbre ayant un diamètre de 5 cm et moins à 30 cm du sol;
  • Un conifère d’une hauteur de moins de 2 mètres.

De plus, afin d'obtenir le certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre, un rapport d'expertise signé par un ingénieur forestier, un agronome, un arboriculteur ou tout autre professionnel jugé adéquat attestant que chaque arbre à abattre est :

  • Mort ou atteint d'une maladie incurable;
  • Une source de danger pour la santé ou la sécurité des citoyens;
  • Susceptible de causer une nuisance;
  • Infecté par une maladie ou un insecte;
  • Il constitue un obstacle à la construction d'utilité publique ou d'infrastructures et il n'existe pas de solution alternative;
  • Un obstacle à l'utilisation ou à la réalisation d'une construction et il n'existe pas de solution alternative;
  • Dans le cas d'un projet de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment principal, l'arbre se situe à l'intérieur d'un certain périmètre.

Chaque arbre abattu sans l’obtention préalable d’un permis d'abattage de la ville de Longueuil arr. Saint-hubert, constitue une infraction et est passible d'une amende.

Entretien

L'élagage et l'émondage de tout arbre doivent être faits conformément aux conditions suivantes :

  • La forme naturelle de l'arbre doit être conservée;
  • Un minimum de 80 % du volume total des branches doit être conservé.

Il est interdit d’effectuer toute action susceptible de causer des dommages à un arbre, à ses racines ou à ses branches.

Lorsque des arbres situés dans l'emprise de rue ont besoin d'être élagués ou encore s'ils sont endommagés par le vent, le verglas ou la neige, vous n'avez qu'à communiquer avec la Direction des travaux publics de la ville de Longueuil arr. Saint-hubert.

Plantation

Des arbres doivent être plantés et maintenus sur chaque terrain soit un arbre par 125 mètre carré de superficie de terrain.

Un arbre à grand déploiement doit être planté et maintenu au moins à tous les 8 mètres linéaires.

Sont interdits :

  • La plantation de frêne (Fraxinus) est interdite sur tout le territoire de la ville de Longueuil;

  • La plantation d’un arbre à une distance inférieure de 1,5 mètre d’une borne-fontaine, d’une entrée de service, d’un lampadaire de propriété publique, d’un panneau de signalisation ou de tout autre service d’utilité publique;

  • La plantation d’un arbre à moins de 3 mètres d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’un branchement à un réseau d’égout sanitaire, pluvial ou d’aqueduc, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation d’épuration des eaux usées, de l’une ou l’autre des essences suivantes :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier à grandes dents Populus grandidentata
Peuplier baumier Populus balsamifera
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'

Ville de Longueuil (arr. Saint-Hubert)

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4250, chemin de la Savane
Longueuil QC J3Y 9G4
Canada
Téléphone: 311
Téléphone: 450 463-7311 (de l'extérieur de Longueuil)
longueuil.quebec
Direction des travaux publics

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.