Principaux règlements de la ville de McMasterville concernant les arbres

Dernière mise à jour: Janvier 2021

Abattage Plantation

Abattage

Vous devez obtenir un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la municipalité de McMasterville avant de procéder à l’abattage d’un arbre dont le tronc a un diamètre de plus de dix (10) centimètres, mesuré à un (1) mètre du sol.

L’abattage d’arbres dans la Ville de McMasterville peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :

  • L’arbre est mort;
  • L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;
  • L'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée, nuit à l’entretien des équipements publics;
  • L’arbre doit nécessairement être abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par les règlements municipaux de la municipalité;
  • L’arbre est abattu pour une raison de mauvais emplacement.

Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre illégalement sur le territoire de la municipalité de McMasterville est passible d’une amende d’un montant minimal de 600 $.

Tout arbre abattu sur le territoire de la ville de McMasterville devra être remplacé par un nouvel arbre dont la tige est d’un diamètre d’au moins cinq (5) centimètres, calculé à 1,5 m du sol, au moment de sa plantation. Ce règlement ne s’applique pas lorsque, suite à l’abattage, les conditions suivantes sont remplies :

  • Il y a présence d’au moins un (1) arbre à tous les dix (10) mètres linéaires dans la cour avant;
  • Il y a présence d’au moins un (1) arbre par cinq cents (500) mètres carrés de superficie de terrain.

Abattage de frênes

Le certificat d’autorisation est gratuit lorsqu’il est question d’abattre un frêne dans la Ville de McMasterville.

La période idéale pour l’abattage des frênes est du 1 er octobre au 15 mars puisque l’agrile du frêne est en dormance durant cette période. L’insecte est en hibernation durant cette période ce qui réduit de façon considérable les risques de propagation de l’agrile du frêne.

Pour de plus amples renseignements concernant la réglementation au sujet de l’abattage de frêne, nous vous suggérons de communiquer directement avec le Service de l’urbanisme et du développement durable de la Ville de McMasterville au 450 467-3580.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

La Ville de McMasterville suggère de faire la demande de permis 45 jours à l’avance afin de s’assurer que la demande d’analyse sera effectuée dans les meilleurs délais.

Pour demander un permis d’abattage, les informations suivantes sont requises :

  • Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre ou un croquis;
  • Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
  • Des images justifiant clairement les raisons de l’abattage ainsi qu’une brève description;
  • Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire.

Plusieurs moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de McMasterville :

  • Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne;
  • Vous pouvez envoyer tous les documents demandés ci-dessus ainsi que le formulaire prévu à cet effet par courriel à l’adresse suivante : dir.urbanisme@mcmasterville.ca;
  • Vous pouvez également vous présenter à l’hôtel de ville au 255, boulevard Constable, avec tous les documents requis ainsi que le formulaire rempli.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable de la Ville de McMasterville au 450 467-3580 ou par courriel à l’adresse suivante : info@mcmasterville.ca.

Plantation

Il est interdit de planter les essences d'arbre suivantes sur le territoire de la municipalité de Mcmasterville :

Nom français Nom scientifique
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule (tous les Saules à haute tige) Salix (tous les Saules à haute tige)
Frêne rouge Fraxinus pennsylvanica

Malgré ce qui précède, la plantation des espèces d’arbres mentionnées ci-dessus peut être autorisée si les distances minimales suivantes sont respectées :

  • 15 mètres de toute ligne latérale de lot et de tout bâtiment;
  • 1,5 mètre de la ligne de lot arrière;
  • 10 mètres de l’emprise d’une voie publique et de la ligne de centre d’un aqueduc, d’un égout ou d’un drain pluvial.

Il est interdit de planter un arbre à moins de deux (2) mètres d'une borne-fontaine.

Toute plantation d’arbres à proximité de l’emprise de la voie publique ou des entrées de service d’aqueduc et d’égout devra être localisée à une distance minimale de :

  • 1 m de l‘emprise de la voie publique;
  • 2 m des entrées de service d’aqueduc et d’égout.

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Municipalité de McMasterville

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255, boul. Constable
McMasterville, Québec
J3G 6N9
450 467-3580
info@mcmasterville.ca
mcmasterville.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.