Principaux règlements de la ville de McMasterville concernant les arbres

Dernière mise à jour: Mars 2019

Abattage

Vous devez obtenir un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la municipalité de Mcmasterville avant de procéder à l’abattage d’un arbre dont le tronc a un diamètre de plus de 10 centimètres, mesuré à 1 mètre du sol.

Situation ou l'abattage est possible :

  • L’arbre est mort;
  • L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;
  • L'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.

Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre illégalement sur le territoire de la municipalité de Mcmasterville, est passible d’une amende d’un montant minimal de 600 $.

Tout arbre abattu sur le territoire de la ville de Mcmasterville devra être remplacé par un nouvel arbre dont la tige est d’un diamètre d’au moins 5 centimètres, calculé à 1,5 mètre du sol, au moment de sa plantation.

Formulaire pour faire une demande de permis

Plantation

Il est interdit de planter les essences d'arbre suivantes sur le territoire de la municipalité de Mcmasterville :

Nom français Nom scientifique
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule (tous les Saules à haute tige) Salix (tous les Saules à haute tige)

Malgré ce qui précède, la plantation des espèces d’arbres mentionnées ci-dessus peut être autorisée si les distances minimales suivantes sont respectées :

  • 15 mètres de toute ligne latérale de lot et de tout bâtiment;
  • 1,5 mètre de la ligne de lot arrière;
  • 10 mètres de l’emprise d’une voie publique et de la ligne de centre d’un aqueduc, d’un égout ou d’un drain pluvial.

LOCALISATION DES NOUVEAUX ARBRES

Il est interdit de planter un arbre à moins de 2 mètres d'une borne-fontaine. Toute plantation d’arbres, à proximité de l’emprise de la voie publique ou des entrées de services d’aqueduc et d’égout doit respecter le cycle de maturité de l’essence d’arbre, c’est-à-dire qu’une fois la maturité de l’arbre atteinte, celui-ci devra être localisé à une distance minimale de :

  • 1 mètre de l‘emprise de la voie publique;
  • 2 mètres des entrées de services d’aqueduc et d’égout.

Sur un lot de coin, un arbre ne doit pas être planté à l’intérieur du triangle de visibilité.

Municipalité de McMasterville

logo Mont-Saint-Hilaire

255, boul. Constable
McMasterville QC J3G 6N9
Canada
450 467-3580
info@mcmasterville.ca
mcmasterville.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.