Principaux règlements de la ville de Brossard concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Il est interdit d’abattre tout arbre ayant un tronc de 10 cm ou plus de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, situé sur une propriété privée résidentielle sans avoir obtenu au préalable un permis d'abattage de la ville de Brossard.

Situations où l'abattage est possible :

  • L’arbre est mort;
  • L’arbre est affecté d’une maladie incurable (fournir le rapport d'expertise d’un professionnel à cet effet);
  • L’arbre est affecté par des insectes ravageurs;
  • Dans le cas d’un conifère, l’arbre est implanté à moins de 3 m d’un bâtiment ou d’une piscine;
  • Dans le cas d’un feuillu, l’arbre est implanté à moins de 1,5 m d’un bâtiment ou d’une piscine;
  • L’arbre à abattre nuit à la croissance et compromet la survie d’un arbre adjacent;
  • L’arbre est dangereux et l’abattage constitue la seule mesure corrective possible;
  • L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée et l’abattage constitue la seule mesure corrective possible;
  • L’arbre rend impossible la réalisation d’une construction, d’un usage, d’un aménagement ou de travaux autorisés par la ville de Brossard;
  • L’arbre fait partie de la liste (ci-dessous) des espèces dont la plantation est restreinte.

Les documents suivants doivent être fournis lors d’une demande de permis :

  • Formulaire rempli de la demande de certificat d’autorisation;
  • Rapport d'expertise d'un professionnel si nécessaire;
  • La localisation, la dimension et l’espèce d’arbre à replanter lorsque requis;
  • Photo de l’arbre à abattre.

Un certificat d’autorisation est requis pour l’abattage d’un frêne. Il est interdit d'abattre un frêne entre le 15 mars et le 1er octobre.

Le certificat d’autorisation (permis) est gratuit.

Attention ! Des pénalités sont prévues pour les coupes d’arbres effectuées illégalement à Brossard.

Entretien

Les travaux et les interventions causant ou étant susceptibles de causer des dommages irréversibles aux arbres, dont l’étêtage, sont prohibés sur tout l'ensemble de la ville de Brossard

Aucun bâtiment ne peut être fixé à un arbre.

Il est interdit de laisser pousser un arbre de la liste (ci-dessous) des espèces dont la plantation est restreinte, à moins de 15 m d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’une conduite d’un réseau public d’égout sanitaire ou d’égout pluvial et d’une conduite d’un réseau public d’aqueduc:

Un certificat d’autorisation est requis pour l’élagage d’un frêne. Il est interdit d'élaguer un frêne entre le 15 mars et le 1er octobre.

Plantation

Tout terrain résidentiel de la ville de Brossard doit être agrémenté d’au moins un arbre.

Les arbres compris dans la famille des thuyas (cèdres) et les arbres à faible déploiement ne sont pas comptabilisés dans le calcul du nombre minimal d’arbres requis sur le terrain. L’arbre planté devra atteindre au moins 7 mètres à maturité.

Lorsqu’un arbre doit être planté ou remplacé, il doit comporter les caractéristiques minimales suivantes lors de la plantation;

  • Un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, à 30 cm du niveau du sol, dans le cas d’un feuillu;
  • Une hauteur d’au moins 1,5 m, par rapport au niveau du sol, dans le cas d’un conifère.

Il est interdit de planter un arbre de la liste(ci-dessous) des espèces dont la plantation est restreinte, à moins de 15 m d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’une conduite d’un réseau public d’égout sanitaire ou d’égout pluvial et d’une conduite d’un réseau public d’aqueduc :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme chinois ou de Sibérie Ulmus pumila
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier à grandes dents Populus grandidentata
Peuplier baumier Populus balsamifera
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Peuplier du Canada Populus X Canadensis
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'
Frênes (tous) Fraxinus (tous)

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