Principaux règlements de la ville de Brossard concernant les arbres
Abattage
Il est interdit d’abattre tout arbre ayant un tronc de 10 cm ou plus de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, situé sur une propriété privée résidentielle sans avoir obtenu au préalable un permis d'abattage de la ville de Brossard.
Situations où l'abattage est possible :
- L’arbre est mort;
- L’arbre est affecté d’une maladie incurable (fournir le rapport d'expertise d’un professionnel à cet effet);
- L’arbre est affecté par des insectes ravageurs;
- Dans le cas d’un conifère, l’arbre est implanté à moins de 3 m d’un bâtiment ou d’une piscine;
- Dans le cas d’un feuillu, l’arbre est implanté à moins de 1,5 m d’un bâtiment ou d’une piscine;
- L’arbre à abattre nuit à la croissance et compromet la survie d’un arbre adjacent;
- L’arbre est dangereux et l’abattage constitue la seule mesure corrective possible;
- L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée et l’abattage constitue la seule mesure corrective possible;
- L’arbre rend impossible la réalisation d’une construction, d’un usage, d’un aménagement ou de travaux autorisés par la ville de Brossard;
- L’arbre fait partie de la liste (ci-dessous) des espèces dont la plantation est restreinte.
La chute de feuilles/fruits/fleurs, la présence d’insectes ou d’animaux, le manque de lumière, l’entrave à la vue, l’écoulement de sève/d’exsudat/de miellat sont tous des inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre et ne sont pas des raisons jugées suffisantes pouvant justifier l’abattage. L’abattage d’un arbre de la famille des cèdres (Thuya spp.) est permis sans certification d’autorisation lorsque l’arbre fait partie d’une haie.
Abattage ou élagage d’un frêne
Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus), entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, sauf dans les cas suivants :
- Le frêne constitue une menace pour la santé ou la sécurité des personnes ou des biens;
- Le frêne représente une nuisance ou peut causer des dommages à la propriété publique ou privée;
- Le frêne rend impossible l’exécution d’une construction, d’un usage, d’un aménagement ou de travaux autorisés par la Ville.
Disposition des résidus de frêne :
Quiconque abat ou élague un frêne doit disposer des résidus de frêne selon un procédé conforme ou les transporter vers un site approuvé par la ville. Il est prohibé de disposer de résidus de frêne durant la collecte des matières résiduelles, sauf dans le cadre d’une collecte spécifique pour les branches. Cette collecte doit se dérouler entre le 2 octobre d’une année et le 14 mars de l’année suivante.
Transport des résidus de frêne :
Entre le 15 mars et le 1 er octobre d’une même année, il est interdit de transporter des résidus de frêne à l’extérieur des limites du terrain où se trouve l’arbre visé par les travaux d’abattage ou d’élagage. Durant cette période, les résidus de frêne doivent être traités sur place, selon un procédé conforme au règlement.
Procédé conforme pour la transformation de résidus de frêne :
Un procédé conforme correspond à toutes les techniques de transformation des résidus de frêne qui détruit complètement l’agrile du frêne ou les morceaux de bois qui peuvent abriter l’agrile du frêne, dont entre autres le déchiquetage en copeaux qui n’excèdent pas 2,5 cm sur au moins deux de leurs côtés.
Traitement d’un frêne
Tout propriétaire possédant un frêne est dans l’obligation de le faire abattre ou encore de le faire traiter selon les conditions suivantes :
- Seul le traitement au TreeAzin est autorisé;
- L’entrepreneur offrant le service de traitement doit être certifié et reconnu par la ville;
- Le traitement doit être fait entre le 15 juin et le 31 aout d’une même année;
- Le traitement doit être fait à tous les deux ans au minimum.
Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres
Le certificat d’autorisation (permis) est gratuit. La validité du permis est de 3 mois à compter de la date de délivrance du permis.
Un délai de 30 jours ouvrables maximum est requis pour qu’un inspecteur analyse le dossier d’abattage, si tous les documents demandés sont complets. Il est possible que l’inspecteur doive venir sur place afin de confirmer l’abattage de l’arbre.
Les documents suivants doivent être fournis lors d’une demande de permis :
- Formulaire rempli de la demande de certificat d’autorisation;
- Rapport d'expertise d'un professionnel si l’arbre à abattre est malade ou dangereux;
- La localisation, la dimension et l’espèce d’arbre à replanter lorsque requis;
- Photo de l’arbre à abattre;
- Plan de plantation des arbres de remplacement.
Deux moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis :
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Vous pouvez effectuer une demande de certificat en ligne en ligne en accédant à ce lien : demande en ligne
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Vous pouvez également vous présenter en personne au comptoir de l’urbanisme au 2001, boulevard de Rome à Brossard avec tous les documents requis. Vous devez également avoir rempli le formulaire avant de vous présenter sur les lieux.
Attention ! Des pénalités minimales de 600$ sont prévues pour les coupes d’arbres effectuées illégalement à Brossard.
Si vous avez des questions au sujet du permis d’abattage, vous pouvez communiquer avec la Direction de l’urbanisme au 450 923-6311 ou par courriel à l’adresse suivante : services@brossard.ca.
Entretien
Les travaux et les interventions causant ou étant susceptibles de causer des dommages irréversibles aux arbres, dont l’étêtage, sont prohibés sur tout l'ensemble de la ville de Brossard
Aucun bâtiment ne peut être fixé à un arbre.
Plantation
Tout terrain résidentiel de la ville de Brossard doit être agrémenté d’au moins un arbre, basé sur la superficie du terrain. Selon la superficie du terrain, un nombre d’arbre minimum est exigé, selon le tableau suivant :
| Superficie du terrain | Nombre minimal d’arbres sur le terrain | Nombre minimal d’arbres en cour avant |
|---|---|---|
| 199 m2 ou moins | 1 | 1 |
| Entre 200 m2 et 399 m2 | 2 | 1 |
| Entre 400 m2 et 599 m2 | 3 | 1 |
| Entre 600 m2 et 799 m2 | 4 | 2 |
| Terrain de plus de 800 m2 | 1 arbre par tranche de 200 m2 de superficie | 1 arbre par tranche de 10 m de largeur de terrain |
Tout arbre abattu devra être remplacé dans les 12 mois suivant l’émission du permis d’abattage si suite à l’abattage, le nombre d’arbre minimum requis sur le terrain n’est pas respecté.
Les arbres compris dans la famille des thuyas (cèdres) et les arbres à faible déploiement ne sont pas comptabilisés dans le calcul du nombre minimal d’arbres requis sur le terrain.
Lorsqu’un arbre doit être planté ou remplacé, il doit comporter les caractéristiques minimales suivantes lors de la plantation :
- Un tronc d’au moins 5 cm de diamètre, à 30 cm du niveau du sol, dans le cas d’un feuillu;
- Une hauteur d’au moins 1,5 m, par rapport au niveau du sol, dans le cas d’un conifère.
- L’arbre planté devra atteindre au moins 7 mètres à maturité.
Il est interdit de planter un arbre à moins de 1,5 m d’une borne-fontaine, d’un lampadaire implanté dans une emprise de rue et d’un équipement hors-sol d’un réseau souterrain d’utilité publique.
Il est interdit de planter un arbre de la liste(ci-dessous) des espèces dont la plantation est restreinte, à moins de 15 m d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’une conduite d’un réseau public d’égout sanitaire ou d’égout pluvial et d’une conduite d’un réseau public d’aqueduc :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable à Giguère | Acer negundo |
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Orme chinois ou de Sibérie | Ulmus pumila |
| Orme d'Amérique | Ulmus americana |
| Peuplier blanc | Populus alba |
| Peuplier à grandes dents | Populus grandidentata |
| Peuplier baumier | Populus balsamifera |
| Peuplier de Lombardie | Populus nigra 'Italica' |
| Peuplier deltoïde | Populus deltoides |
| Peuplier du Canada | Populus X Canadensis |
| Peuplier faux-tremble | Populus tremuloides |
| Saule laurier | Salix Pentandra |
| Saule pleureur | Salix alba 'Tristis' |
| Frênes (tous) | Fraxinus (tous) |
La plantation de frêne (essence du genre Fraxinus) est interdite.
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
Ville de Brossard
2001, boul. de Rome
Brossard, Québec
J4W 3K5
450 923-6311
services@brossard.ca
brossard.ca
Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.