Principaux règlements de la ville de Carignan concernant les arbres

Abattage Plantation

Abattage

Tout abattage d’arbre exige un permis (gratuit) de la ville de Carignan.

L’abattage des arbres est assujetti aux contraintes suivantes :

• L’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable;
• L’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes;
• L’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
• L’arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée;
• L’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics;
• L’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysagé autorisé par la Ville de Carignan.

Des amendes importantes sont prévues pour les contrevenants.

Abattage ou élagage d’un frêne

Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus), entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, sauf dans les cas suivants :

• Le frêne constitue une menace pour la santé ou la sécurité des personnes ou des biens;
• Le frêne représente une nuisance ou peut causer des dommages à la propriété publique ou privée;
• Le frêne rend impossible l’exécution d’une construction, d’un usage, d’un aménagement ou de travaux autorisés par la Ville.

Disposition des résidus de frêne :

Quiconque abat ou élague un frêne doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :

• Les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
• Entre le 1 er octobre et le 15 mars : Les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés au garage municipal au 2555 chemin Bellevue à Carignan, avant le 15 mars;
  OU
  Entre le 1 er octobre et le 15 mars : Les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés à une compagnie de transformation du bois, ou conservés sur place pour être transformés à l’aide d’un procédé conforme avant le 15 mars, ou conservés sur place pour usage exclusif comme bois de chauffage de la propriété sur laquelle le frêne a été coupé;
• Entre le 15 mars et le 1 er octobre : Les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être transformés sur place à l’aide d’un procédé conforme au règlement ou conservés jusqu’au 1 er octobre pour être ensuite transportés dans un des lieux autorisés pour la transformation.

Il est prohibé de disposer de résidus de frêne durant la collecte des matières résiduelles, sauf dans le cadre d’une collecte spécifique pour les branches. Cette collecte doit se dérouler entre le 2 octobre d’une année et le 14 mars de l’année suivante.

Transport des résidus de frêne :

Entre le 15 mars et le 1 er octobre d’une même année, il est interdit de transporter des résidus de frêne à l’extérieur des limites du terrain où se trouve l’arbre visé par les travaux d’abattage ou d’élagage. Durant cette période, les résidus de frêne doivent être traités sur place.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Le certificat d’autorisation est gratuit. Le délai maximal pour l’émission du permis d’abattage est de 30 jours.

Les documents requis lors de votre demande de permis sont :

• Remplir le formulaire. Les renseignements demandés seront les suivants :
  • Nom complet du requérant et adresse complète;
  • La localisation des arbres (plan) ou un plan fait à la main;
  • Indiquer les raisons de l’abattage;
  • Indiquer la date prévue des travaux d’abattage;
  • Une procuration si le requérant n’est pas le propriétaire de l’arbre
• Photos de(s) arbre(s) à abattre;
• Tous autres documents que vous suggérez pertinents au traitement de la demande.

Plusieurs moyens suivants sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis :

• Faire une demande de permis en ligne;
• Faire acheminer tous les documents requis ainsi que le formulaire rempli par courriel à l’adresse suivante : info@villedecarignan.org;
• Se présenter en personne au Service de l’urbanisme et du développement durable avec tous les documents requis ainsi que le formulaire complété au 255, chemin Bellevue, Carignan.

Si vous avez des questions au sujet du permis d’abattage, vous pouvez communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450-658-1066 ou par courriel à l’adresse suivante : info@villedecarignan.org.

Plantation

La plantation d'arbres est obligatoire à Carignan. Tout arbre mort ou dont les lignes de dépérissement sont observées sur 50% ou plus de sa ramure, doit être remplacé par un autre arbre.

Tout frêne qui a été abattu doit être remplacé pour une autre essence d’arbre indigène et devra être planté sur le même terrain que celui qui a été abattu.

Sur le terrain de toute nouvelle construction principale, il doit y avoir au moins un (1) arbre tous les dix (10) mètres dans la cour avant.

Le calcul du nombre minimal d'arbres requis doit correspondre à ce qui suit :

• Un minimum de deux arbres en cour avant est requis lorsqu’il est question d’un terrain intérieur;
• Un minimum de deux arbres en cour avant ainsi qu’un arbre dans la cour avant secondaire est requis lorsqu’il est question d’un terrain d’angle.

Si le terrain a plus de trente mètres en largeur, un arbre additionnel devra être également planté en plus des deux autres arbres exigés dans le précédent paragraphe. Pour chaque quinze mètres de largeur additionnelle de terrain, un arbre supplémentaire devra être planté.

Les arbres plantés doivent posséder les dimensions minimales suivantes :

• La hauteur minimale de l’arbre choisi doit être de deux (2) mètres;
• Le diamètre minimal de l’arbre choisi doit être de cinq (5) centimètres et plus, mesuré à 30 cm au-dessus du niveau du sol.

Les arbres à haute tige peuvent être plantés à plus de 1,50 m de la ligne avant de terrain et à plus de 3 m des autres lignes de terrain.

À Carignan, la plantation d'un arbre, à une distance de moins de 2,50 m d'une borne-fontaine, d'une entrée de service ou d'un lampadaire de propriété publique est prohibée.

Les essences d’arbres énumérées ci-dessous ne peuvent être plantées à moins de dix mètres (10 m) de toute ligne de terrain ou d’une servitude pour le passage des infrastructures d’aqueduc et d’égouts :

La plantation d’une des espèces suivantes est interdites sur le territoire de Carignan :

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Carignan

2555, chemin Bellevue
Carignan, Québec
J3L 6G8
450 658-1066 poste 250
info@villedecarignan.org
villedecarignan.org

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.