Principaux règlements de la ville de Carignan concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Tout abattage d’arbre exige un permis (gratuit) de la ville de Carignan.

L’abattage des arbres est assujetti aux contraintes suivantes :

  • L’arbre doit être mort ou atteint d’une maladie incurable;
  • L’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes;
  • L’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
  • L’arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée;
  • L’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics;
  • L’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysagé autorisé par la Ville de Carignan.

Demande de permis en ligne

Des amendes importantes sont prévues pour les contrevenants.

Plantation

La plantation d'arbre est obligatoire à Carignan.

Le calcul du nombre minimal d'arbre requis doit respecter ce qui suit :

  • Terrain intérieur minimum de 2 arbres en cour avant;
  • Terrain d’angle minimum de 2 arbres en cour avant principale et d’un arbre en cour avant secondaire.

Toutefois, sur les terrains dont la largeur excède trente mètres (30 m), un arbre supplémentaire devra être planté en plus des 2 exigés.

De plus, pour chaque tranche additionnelle de quinze mètres (15 m) en largeur de terrain, un arbre additionnel devra être planté.

Dimensions minimales requises des arbres à la plantation :

  • Hauteur minimale requise à la plantation : 2 mètres;
  • Diamètre minimal requis à la plantation : 5 cm mesurés à 30 cm au-dessus du niveau du sol adjacent.

Un arbre à haute tige ne peut être planté à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) de la ligne avant de terrain et à moins de trois mètres (3 m) des autres lignes de terrain.

À Carignan, la plantation d'un arbre, à une distance de moins de 2,50 mètres d'une borne-fontaine, d'une entrée de service ou d'un lampadaire de propriété publique est prohibée.

Les essences d’arbres énumérées ci-après ne peuvent être plantées en deçà de dix mètres (10 m) de toute ligne de terrain ou d’une servitude pour le passage des infrastructures d’aqueduc et d’égouts:

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier (tous) Populus (tous)
Saule (tous) Salix (tous)

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