Principaux règlements de la ville de Saint-Lambert concernant les arbres
Abattage
Il est interdit de faire l’abattage d’un feuillu ayant un diamètre de plus de 10 cm (mesuré à 30 cm du sol) ou d’abattre un conifère mesurant plus de 2 m de hauteur sur une propriété privée dans la Ville de Saint-Lambert. Le propriétaire de l’arbre doit obtenir un certificat d’autorisation de la ville s’il souhaite faire abattre un arbre ayant ces caractéristiques.
L’abattage d’arbres dans la Ville de Saint-Lambert peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :
- L’arbre à abattre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
- L’arbre à abattre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
- L’arbre à abattre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée;
- L'arbre est une nuisance pour la croissance et la santé des arbres voisins;
- L’arbre est situé à l’intérieur d’une zone d’abattage sans restriction.
Lorsqu’un arbre a été abattu, il doit être remplacé par un autre arbre. L’arbre de remplacement doit être situé sur le même terrain et dans la même partie de cour que l’endroit où l’arbre a été abattu.
Abattage ou élagage d’un frêne
Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30 % des branches sont mortes doit procéder à l’abattage de son frêne, car l’infestation est trop importante pour être traitée.
L’abattage de frêne doit être effectué entre le 1 er octobre et le 15 mars afin d’éviter la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire.
Un certificat d’autorisation est requis pour abattre un frêne dans la Ville de Saint-Lambert.
Il est fortement recommandé de ne pas abattre de frênes (espèce du genre Fraxinus), entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, sauf si l’abattage est nécessaire et que l’arbre est considéré comme dangereux.
Disposition des résidus de frêne :
Quiconque abat ou élague un frêne dans la Ville de Saint-Lambert doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :
- Les billes, les souches, les copeaux, le bois de chauffage, etc. doivent être acheminés, entre le 1 er octobre et le 15 mars, vers l’écocentre Marie- Victorin ou vers l’écocentre Grande-Allée;
- Si les branches ont un diamètre inférieur à 5 cm, elles sont acceptées lors de la collecte des résidus végétaux, entre le 1 er octobre et le 15 mars.
Si l’abattage d’un frêne s’effectue entre le 15 mars et le 1 er octobre, les résidus de frêne devront rester sur place et ne pourront pas être déplacés avant le 1 er octobre.
Il est interdit, entre le 15 mars et le 1er octobre, de transporter des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l’aide d’un procédé conforme.
Certificat d’autorisation (permis d'abattage) pour l’abattage d’arbres
Le délai de traitement de la demande de permis d’abattage de la Ville de Saint-Lambert est d’environ de 30 jours. Le permis d’abattage est au coût de 40$ par arbre. Le permis d’abattage est gratuit lorsque l’arbre en question est un frêne ou un nerprun.
Pour demander un permis d’abattage, les informations suivantes sont requises :
- Formulaire rempli et signé de la demande de permis comprenant les
renseignements suivants;
- Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
- Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur;
- Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
- Indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
- Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage.
Deux moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de Saint-Lambert :
- Vous pouvez faire parvenir le formulaire ainsi que tous les autres documents demandés remplis et signés à l’adresse suivante : urbanisme@saint-lambert.ca;
- Vous pouvez vous présenter en personne au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection au 2035, avenue Victoria avec le formulaire rempli et tous les autres documents demandés.
Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection de la Ville de Saint-Lambert au 450-466-3277 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@saint-lambert.ca.
Entretien
Les pratiques suivantes sont interdites dans la Ville de Saint-Lambert :
- Surélaguer un arbre;
- L’étêtage d’un arbre;
- Poser sur le sol des objets ou matières susceptibles de faire obstacle à l'alimentation en eau, air, ou éléments nutritifs des racines d'un arbre;
- Marquer, enlever de l'écorce ou faire toute action susceptible de blesser un arbre;
- Faire des constructions dans les arbres de manière à causer des dommages;
- Empoisonner un arbre ou mettre un arbre en contact avec une substance toxique ou nuisible;
- Modifier la pente, la hauteur des sols ou de leur drainage de manière à faire obstacle à l'alimentation en eau, en air ou en éléments nutritifs d'un arbre;
- Anneler un tronc d’arbre;
- Abattre un arbre de plus de 10 centimètres de diamètre mesuré à 30 centimètres du sol sans au préalable avoir obtenu un certificat d’autorisation de la Ville de Saint-Lambert.
Lors de travaux de construction, les arbres préservés doivent être protéger adéquatement afin d’éviter tout risque de dommage tant au niveau des racines, du tronc et des branches.
Plantation
Tout arbre qui a été abattu dans la Ville de Saint-Lambert doit être remplacé par un autre arbre dans la même section du terrain ou l’arbre abattu était planté. Le remplacement de l’arbre n’est pas demandé si le nombre d’arbres requis est supérieur au minimum requis pour la section du terrain.
Le nombre d’arbres minimum requis sur un terrain doit respecter ce qui suit :
| Section du terrain | Minimum d'arbres requis |
|---|---|
| Cour avant | 1 arbre par 50 m2 |
| Cour latérale | 1 arbre par 50 m2 |
| Partie de la cour arrière qui constitue la cour avant | 1 arbre par 50 m2 |
| Cour arrière | 1 arbre par 100 m2 |
Le propriétaire est dans l’obligation d’avoir au moins un arbre présent dans chacun cour, peu importe la superficie de celle-ci.
La Ville de Saint-Lambert demande à tous les propriétaires de maintenir ou de planter au moins un arbre, dans l'emprise de rue, en façade de leur propriété.
Il est possible que la ville de Saint-Lambert suite à l'abattage d'un ou plusieurs arbre(s) exige la plantation d'arbre(s).
Un arbre de remplacement doit avoir au minimum les dimensions suivantes :
- Pour un feuillu : 7,5 centimètres de diamètre, mesuré à 30 centimètres du sol;
- Pour un conifère : 1,5 mètre de hauteur.
Lors de l’abattage d’un arbre à grand déploiement, l’arbre de remplacement doit être un arbre à moyen ou à grand déploiement avec les dimensions minimum requises mentionnées ci-haut.
Si après 24 mois, les arbres plantés ne sont plus vivants, le remplacement de ces arbres morts est requis.
Ces essences d’arbres sont prohibées à moins de 20 mètres d’un trottoir, d’une chaussée publique, de tuyaux souterrains, d’un aqueduc, des égouts ou d’une ligne de terrain dans la Ville de Saint-Lambert :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable à Giguère | Acer negundo |
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Érable de Norvège | Acer platanoides |
| Orme d’Amérique | Ulmus americana |
| Peuplier baumier | Populus balsamifera |
| Peuplier de Lombardie | Populus nigra 'Italica' |
| Peuplier deltoïde | Populus deltoides |
| Peuplier blanc | Populus alba |
| Peuplier faux-tremble | Populus tremuloides |
| Saule pleureur | Salix alba tristis |
| Frêne (tous) | Fraxinus (tous) |
Cette réglementation s'applique seulement pour les nouvelles plantations.
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
Ville de Saint-Lambert
35, avenue Fort
Saint-Lambert, Québec
J4P 3S9
450 466-3277
urbanisme@saint-lambert.ca
saint-lambert.ca
Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.