Principaux règlements de la ville de Varennes concernant les arbres

Abattage Entretien Plantation

Abattage

À l'extérieur des boisés, des bois et corridors forestiers d'intérêt métropolitain, l'abattage d'arbres est interdit sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation, sauf dans les cas suivants :

• L’arbre est mort;
• L’arbre est affecté par une maladie irréversible ou un insecte ravageur impossible à contrôler;
• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens;
• L’arbre nuit à la croissance et au développement des arbres voisins;
• L’arbre empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé au règlement;

L’abattage d’arbre sans avoir obtenu un certificat d’autorisation (permis) de la ville est passible d’amende.

Abattage ou élagage d’un frêne

Un certificat d’autorisation (permis d’abattage) de la Ville de Varennes est requis pour abattre un frêne. Ce permis est sans frais.

Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30 % des branches sont mortes doit procéder ou faire procéder à l’abattage de son frêne.

L’abattage de frêne doit être effectué entre le 1 er octobre et le 15 mars afin d’éviter la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire.

Il est interdit, entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, de procéder à l’abattage ou à l’élagage d’un frêne, sauf dans l’un des cas suivants :

• Le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes;
• Le frêne est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens;
• Le frêne empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé en vertu du règlement.

Disposition des résidus de frêne :

Tous résidus de frêne non transformés à l’aide d’un procédé conforme doivent être acheminés dans un des lieux autorisés ou à une compagnie de transformation du bois pour être transformés à l’aide d’un procédé conforme.

Si l’abattage d’un frêne s’effectue entre le 15 mars et le 1 er octobre, les résidus de frêne qui n’ont pas été déchiquetés devront demeurer sur place et ne pourront pas être déplacés avant le 1 er octobre pour ensuite être transportés, dans les 15 jours suivants, dans un des lieux autorisés.

Dans la Ville de Varennes, il est strictement interdit :

• D’entreposer pendant plus de 15 jours des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l’aide d’un procédé conforme au présent règlement, entre le 1er octobre d’une année et le 15 mars de l’autre année;
• De transporter des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l’aide d’un procédé conforme, entre le 15 mars et le 1er octobre.

Certificat d’autorisation (permis d'abattage) pour l’abattage d’arbres

Le permis d’abattage d’arbre de la Ville de Varennes est gratuit et le délai de traitement est d’environ 10 jours.

Les moyens suivants sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de Varennes :

• Effectuer une demande en ligne;
• Vous pouvez faire parvenir le formulaire ainsi que tous les documents demandés remplis et signer au Service de l’urbanisme à l’adresse suivante : urbanisme@ville.varennes.qc.ca;
• Vous pouvez vous présenter en personne avec le formulaire rempli et signé ainsi que tous les autres documents nécessaires à l’adresse suivante : 175, rue Sainte-Anne, à Varennes.
  Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, il est possible de remplir et signer le formulaire sur place au Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Les informations suivantes sont requises : - Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire; - Identifier les arbres à abattre; - Indiquer le nombre d’arbres à abattre, essence d’arbre ainsi que les motifs de l’abattage; - Certificat de localisation ou croquis de l’emplacement de l’arbre à abattre; - Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage; - Coordonnées de l’exécutant des travaux; - Date de début et de fin des travaux; - Remplir et signer le formulaire prévu à cet effet si vous effectuer votre demande par la poste ou en vous présentant au service de l’urbanisme.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme et de l’environnement de la Ville de Varennes au 450-652-9888, poste 1300 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville.varennes.qc.ca.

Entretien

Il est interdit :

• L’étêtage ou l’écimage d’un arbre;
• L’altération de l’écorce, du cambium ou des racines d’un arbre;
• La modification du sol de façon à nuire à l’arbre;
• La mise en contact d’un contaminant avec l’arbre;
• L’élagage sévère d’un arbre à plus de 25% du volume des branches;
• La fixation d’un objet quelconque sur un arbre à l’exception d’un objet servant à l’acériculture;
• La mise en contact d’un arbre avec la chaleur dégagée par un feu ou une chaleur quelconque;
• La modification de la pente des sols et de leur drainage de manière à faire obstacle à l’alimentation en eau, en air ou en élément nutritif à un arbre;
• L’enfouissement en tout ou en partie du tronc d’un arbre en effectuant un remblai.

Plantation

Tout terrain dans la Ville de Varennes doit posséder un minimum d’arbres et la réglementation est la suivante :

• Pour chaque tranche de 10 m de largeur de terrain privé, il doit y avoir au moins un arbre planté ou conservé. Un minimum de deux arbres par terrain est exigé, sauf lorsqu’il est question d’un usage multifamilial, collectif ou mixte. Dans ces cas, un arbre est exigé par tranche de 20 m 2 d’espace végétal;
• Pour déterminer le nombre d’arbres requis, la largeur du terrain est mesurée, entre les lignes latérales du terrain, à 3,5 m au-delà de la marge avant minimale;
• Au moins 50% des arbres exigés doivent être plantés en cour avant;
• Au moins 50% des arbres exigés doivent être des feuillus.

Tous les arbres plantés doivent atteindre au minimum quatre (4) mètres de hauteur lorsqu’ils sont à maturité. De plus, les arbres plantés doivent avoir les hauteurs minimales suivantes lors de la plantation :

• Pour les feuillus : hauteur minimale de 2 m;
• Pour les conifères : hauteur minimale de 1,25 m.

Sur le territoire de la Ville de Varennes, il est interdit de planter un arbre de l’une des espèces suivantes :

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Varennes

175, rue Sainte-Anne
Varennes, Québec
J3X 1T5
450 652-9888 poste 250
urbanisme@ville.varennes.qc.ca
ville.varennes.qc.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.