Principaux règlements de la ville de Longueuil (arr. Vieux-Longueuil) concernant les arbres

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Il est interdit d'abattre un ou des arbres sur l'ensemble du territoire, sans obtenir au préalable un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la Ville de Longueuil, arr. Vieux-Longueuil, à l’exception de :

• Tout arbre ayant un diamètre de 5 cm et moins à 30 cm du sol;
• Un conifère d’une hauteur de moins de deux (2) mètres.

De plus, afin d'obtenir le certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre, un rapport d'expertise signé par un ingénieur forestier, un agronome, un arboriculteur ou tout autre professionnel jugé adéquat attestant que chaque arbre à abattre se trouve dans l’une des situations suivantes:

• Mort ou atteint d'une maladie incurable;
• Une source de danger pour la santé ou la sécurité des citoyens;
• Susceptible de causer une nuisance;
• Infesté par une maladie ou un insecte;
• Il constitue un obstacle à la construction d'utilité publique ou d'infrastructures et il n'existe pas de solution alternative;
• Un obstacle à l'utilisation ou à la réalisation d'une construction et il n'existe pas de solution alternative;
• Dans le cas d'un projet de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment principal, l'arbre se situe à l'intérieur d'un certain périmètre.

Quiconque procède à l’abattage d’un arbre doit éliminer l’arbre abattu de manière à éviter toute propagation d’une maladie ou d’une infestation.

Chaque arbre abattu dans le Vieux-Longueuil sans l’obtention préalable d’un permis d'abattage de la Ville de Longueuil constitue une infraction et est passible d'une amende.

Abattage ou élagage d’un frêne

Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus) dans le Vieux-Longueuil, entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, sauf dans les cas suivants :

• Le frêne constitue une menace pour la santé ou la sécurité des personnes ou des biens;
• Le frêne rend impossible l’exécution d’une construction, d’un usage, d’un aménagement ou de travaux autorisés par la Ville.

Disposition des résidus de frêne :

Quiconque abat ou élague un frêne doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :

• Entre le 1 er octobre et le 15 mars, les résidus de frêne peuvent être acheminés à l’Écocentre Grande-Allée ou à l’Écocentre Marie-Victorin.
  Les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm peuvent être déchiquetés sur place dans les 60 jours suivant l’abattage en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
• Entre le 16 mars au 30 septembre, les branches ou les morceaux de bois qui n’ont pas pu être déchiquetés doivent rester sur place jusqu’au 1 er octobre avant d’être déplacés vers les écocentres ou vers une entreprise pouvant s’en débarrasser sécuritairement.
  Dans cette période, les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm peuvent être déchiquetés sur place dans les 60 jours suivant l’abattage en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés.

Il est interdit du 1er octobre au 15 mars d’entreposer des résidus de frêne qui n’ont pas été déchiquetés sur place pendant plus de 60 jours.

Entre le 15 mars et le 1 er octobre d’une même année, il est interdit de transporter des résidus de frêne à l’extérieur des limites du terrain où se trouve l’arbre visé par les travaux d’abattage ou d’élagage dans le but d’éviter la propagation de l’agrile du frêne.

Quiconque contrevient au règlement de la Ville de Longueuil commet une infraction et est passible d’une amende entre 300$ et 1000$.

Subvention pour l’abattage de frênes

La ville de Longueuil octroie une aide financière pour l’abattage de frênes morts sur leur territoire. Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit être propriétaire de l’immeuble/résidence et les travaux doivent être effectués par une compagnie en arboriculture. De plus, l’arbre à abattre doit posséder un diamètre minimum de quinze (15) centimètres mesuré à trente (30) centimètres du sol.

Le montant de l’aide financière versé correspond à 150$ par arbre selon le coût des travaux d’abattage, jusqu’à un maximum de 450$ par immeuble/résidence.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter le site internet de la Ville de Longueuil. Vous pouvez remplir le formulaire d’aide financière et le faire parvenir à l’adresse courriel suivante : dau.permis-inspections@longueuil.quebec.

Certificat d'autorisation (permis d'abattage) pour l’abattage d’arbres

Le coût du permis d’abattage est établi en fonction de la raison de l’abattage de l’arbre :

Pour demander un permis d’abattage d’arbres, les informations suivantes sont requises :

• Le rapport d’expertise d’un arboriculteur, d’un ingénieur forestier, d’un agronome ou d’un autre professionnel jugé adéquat;
• Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre ou un croquis;
• Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
• Des images justifiant clairement les raisons de l’abattage ainsi qu’une brève description;
• Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire.

Plusieurs moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis de la Ville de Longueuil, arr. Vieux-Longueuil :

• Vous pouvez effectuer une demande de certificat en ligne en ligne en accédant à ce lien : demande en ligne;
• Vous pouvez également vous présenter en personne avec tous les documents requis à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme au 777, rue d’Auvergne, de l’arr. du Vieux-Longueuil;
• Vous pouvez communiquer directement avec la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme au 450 463-7311 afin de prendre un rendez-vous avec eux.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme au 450-463-7311 ou vous pouvez communiquer avec eux en ligne par l’intermédiaire de Mon portail citoyen ou à l’adresse courriel suivante : 311@longueuil.quebec.

Entretien

L'élagage et l'émondage de tout arbre doivent être faits conformément aux conditions suivantes :

• La forme naturelle de l'arbre doit être conservée;
• Un minimum de 80 % du volume total des branches doit être conservé.

L’étêtage d’arbre est prohibé.

Toute action susceptible de causer des dommages à un arbre, à ses racines ou à ses branches est interdit.

Lorsque des arbres situés dans l'emprise de rue ont besoin d'être élagués ou encore s'ils sont endommagés par le vent, le verglas ou la neige, vous n'avez qu'à communiquer avec la Direction des travaux publics de la Ville de Longueuil, et choisir les coordonnées de l’arrondissement du Vieux-Longueuil.

Lors de travaux de construction, les arbres conservés sur les lieux doivent être protégés adéquatement.

Plantation

Un arbre doit être planté et maintenu à tous les 125 m 2 de superficie de terrain sur chaque terrain de la ville de Longueuil, dans l’arrondissement du Vieux- Longueuil.

Un arbre à grand déploiement doit être planté et maintenu au moins à tous les huit (8) mètres linéaires :

• Sur un terrain adjacent à une rue, un sentier piétonnier ou un parc afin de former un alignement;
• Au pourtour d’un stationnement comportant 8 cases ou plus.

Dans le cas où la présence de services d’utilités publiques, d’une infrastructure publique ou d’une entrée charretière empêche la plantation des arbres requis, ces derniers doivent être plantés ailleurs sur le terrain.

Chaque terrain de l’arrondissement du Vieux-Longueuil doit comporter une diversité d’essence d’arbre, selon les normes de diversité de la Ville de Longueuil. Sur un terrain comportant un minimum requis de 2 à 10 arbres, le nombre maximum d’une essence d’arbre doit être de 50% et et la plantation d’un conifère n’est pas obligatoire. Par contre, si le terrain comporte 11 arbres et plus, le nombre maximal d’une même essence d’arbre doit être de 30% et il doit y avoir également un nombre minimal de conifères correspondant à 20% de la totalité des arbres présents sur le terrain.

Tout arbre, haie ou arbuste doit être remplacé lorsqu’il est mort, c’est-à-dire lorsque plus de 50% de sa ramure ne présente plus de végétation, ou lorsqu’il a été abattu. Aucun remplacement n’est nécessaire si le nombre minimal d’arbres restant sur le terrain est égal ou supérieur ou minimum d’arbre requis.

Dans la Ville de Longueuil arr. du Vieux-Longueuil, il est interdit :

• De planter un frêne (Fraxinus);
• De planter un arbre à une distance inférieure de 1,5 mètre d’une borne- fontaine, d’une entrée de service, d’un lampadaire de propriété publique, d’un panneau de signalisation ou de tout autre service d’utilité publique;
• De planter un arbre à moins de 3 mètres d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’un branchement à un réseau d’égout sanitaire, pluvial ou d’aqueduc, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation d’épuration des eaux usées, de l’une ou l’autre des essences suivantes :

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Longueuil (arr. Vieux-Longueuil)

4250, chemin de la Savane
Longueuil, Québec
J3Y 9G4
Téléphone: 311
Téléphone: 450 463-7311 (de l'extérieur de Longueuil)
longueuil.quebec

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.