Principaux règlements de la ville de Candiac concernant les arbres

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Un permis de la ville (certificat d’autorisation) est nécessaire pour abattre un arbre de plus de 10 cm de diamètre à hauteur de poitrine sur un terrain résidentiel à Candiac.

Sur un terrain situé en zone commerciale, industrielle ou communautaire, un certificat d'autorisation de la ville de Candiac est également nécessaire pour abattre un arbre, à l'exception du frêne. La demande de permis doit être adressée au Service du développement - division permis, requêtes et inspections. Des frais de 1000$ s'appliquent pour l'émission de ce permis.

Un certificat d'autorisation (permis) pourra être émis par la ville de Candiac dans les circonstances suivantes :

• L’arbre est mort ou dépérissant de façon irrémédiable;
• L’arbre fait preuve d’une déficience structurale ne pouvant pas être corrigé;
• L’arbre est infesté par un insecte ou une maladie;
• L’arbre représente un danger pour la santé publique ou la sécurité;
• L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété privée ou publique;
• L’arbre rend impossible l’exécution de travaux publics ou un projet de construction d’un aménagement paysager ou autres aménagements autorisés par la ville;
• L’arbre est non conforme aux règlements, et l’abattage est demandé par la Ville.

À noter que l’ombrage ou la chute de feuilles, de ramilles, de fleurs ou de fruits sur la propriété, et la présence de racine à la surface du sol, ne sont pas considérés comme des dommages.

Abattage d’un frêne

Si vous souhaitez faire abattre un frêne infesté par l’agrile du frêne, la Ville de Candiac offre un programme d’aide pour les propriétaires de frênes qui ne sont pas traitables permettant de les remplacer gratuitement. La ville vous offrira un choix de cinq essences d’arbres dans le but de remplacer votre frêne. Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet de ce programme, nous vous suggérons de contacter le Service des travaux publics au 450 444-6040 ou par courriel à l’adresse courriel suivante : travauxpublics@ville.candiac.qc.ca.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Le délai de traitement pour les demandes de permis est d’environ 10 jours ouvrables. Le coût du permis d’abattage est déterminé selon le coût des travaux. Le permis est valide pour une durée de 6 mois.

Vous pouvez effectuer une demande de certificat en ligne en ligne en accédant à ce lien : https://del.accescite.net/demandes/pages/permiswiz.aspx?Citycode=67020

Les documents requis sont les suivants :

• Nom complet, adresse complète ainsi qu’un numéro de téléphone;
• Des photos du ou des arbre(s), au minimum deux (2) photos récentes en couleur et une (1) photo montrant l’arbre en entier;
• Le diamètre à la hauteur de la poitrine, l’espèce, le nombre d’arbres à abattre ainsi que le nombre d’arbres restant sur le terrain suite à l’abattage;
• Croquis de l’emplacement des arbres à abattre;
• Plan de plantation d’arbres de remplacement;
• Rapport d’un ingénieur forestier, si besoin

Si vous avez des questions concernant la réglementation ou concernant les demandes de permis, vous pouvez également communiquer avec le service du développement durable du territoire au 450 444-6050 ou par courriel au permis@ville.candiac.qc.ca.

Entretien

Adopter les normes du BNQ comme base de référence pour la réalisation des travaux d’entretien sur les arbres.

Toute action pouvant être susceptible de causer des dommages irréversibles aux arbres sont prohibées :

• Bris/élimination des racines d’ancrage;
• Déposer sur le sol toute matière ou objet (même temporairement) pouvant nuire à l’alimentation en eau et en nutriments des racines;
• La modification du niveau du sol (remblayage ou le rehaussement de sol) sur le collet ou le tronc des arbres;
• L’utilisation de gazon synthétique (sauf dans les espaces récréatifs).

Plantation

Tout terrain résidentiel de la ville de Candiac doit être agrémenté d’au moins un arbre, basé sur la superficie du terrain. Selon la superficie du terrain, un nombre d’arbre minimum est exigé, selon les exigences suivantes :

• 1 arbre requis sur un terrain de 1000 mètres carrés et moins;
• 2 arbres requis sur un terrain de 1000 mètres carrés et plus.

Tout arbre abattu doit être remplacé par minimum un (1) arbre et doit être planté au maximum un (1) ans après l’émission du permis d’abattage, sauf si le nombre d’arbre minimal exigé est respecté. L’arbre planté doit atteindre une canopée égale ou supérieur à celle de l’arbre abattu.

Lorsque la plantation est exigée, il doit y avoir au moins 50% des arbres doivent être des feuillus. Lorsque deux (2) arbres sont exigés, ceux-ci doivent faire partie de deux (2) groupes fonctionnels différents.

Lorsqu’un arbre doit être planté ou remplacé, il doit comporter les caractéristiques minimales suivantes lors de la plantation :

• Avoir un tronc d’au moins cinq (5) centimètres de diamètre, mesuré à trente (30) centimètre au-dessus du sol et avoir une hauteur minimale de 1,5 mètre pour un arbre feuillu;
• Avoir un tronc d’au moins deux (2) centimètres de diamètre, mesuré à trente (30) centimètres au-dessus du sol et avoir une hauteur minimale de 1,8 mètre pour un conifère.

Les arbres doivent être plantés à :

• Une distance minimale de 1,5 mètre de l’emprise de la voie publique;
• Une distance minimale de 3 mètres d’une borne-fontaine, des entrées de service et des lampadaires.

Les essences d’arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées en deçà de 20 mètres de tout trottoir, chaussée, tuyau ou canalisation souterraine, ou toute construction :

La plantation de toute espèce de frêne ainsi que toute autre espèce végétale exotique envahissante reconnue par le gouvernement du Québec sont interdites dans la Ville de Candiac.

Aucune subvention n’est offerte par la ville de Candiac pour la plantation d’arbres sur leur territoire.

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Candiac

100, boulevard Montcalm Nord
Candiac, Québec
J5R 3L8
Planification et développement du territoire (urbanisme)
450 444-6050
urbanisme@ville.candiac.qc.ca
candiac.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.