Principaux règlements de la ville de Chambly concernant les arbres
Abattage
L’abattage d’un arbre d’un diamètre de plus de dix (10) centimètres, mesuré à trente (30) centimètres du sol requiert un certificat d’autorisation (permis d'abattage).
Un certificat d'autorisation (permis) pourra être émis par la ville de Chambly dans les circonstances suivantes :
- L’arbre est mort ou malade;
- L’arbre est malade et sans possibilité de guérison;
- Il s’agit d’un frêne;
- L’arbre est nuisible et occasionne des dommages à une fondation, aux conduites souterraines, risques de chutes de grosses branches;
- L’arbre est localisé à l’endroit où est projeté une nouvelle construction ou un agrandissement d’une construction existante.
Certain secteur ne nécessite pas de permis d’abattage si l’arbre à abattre se situe en cour latéral ou en cour arrière. Nous vous suggérons fortement de communiquer avec la ville afin de valider si un permis d’abattage est requis dans votre secteur, peu importe l’emplacement de l’arbre afin de respecter les règlements municipaux de votre ville.
Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres
Le certificat d’autorisation (permis) est gratuit. Le délai de traitement est d’environ dix (10) jours ouvrables.
Pour demander un permis d’abattage, les informations suivantes sont requises :
- Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
- Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
- Des images justifiant clairement les raisons de l’abattage;
- Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
- Nom, coordonnées et numéro RBQ de l’entrepreneur, s’il y a lieu;
- Le coût des travaux ainsi que la date de début et de fin des travaux;
- Motifs de l’abattage;
- Photos de(s) arbre(s) à abattre.
Les moyens suivants sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis :
- Faire une demande de permis en ligne;
- Faire acheminer tous les documents requis par courriel à permis@ville.chambly.qc.ca;
- Se présenter en personne au Service de la planification et du développement du territoire avec tous les documents requis pour l’obtention d’un certificat d’autorisation au 56 rue Martel, 3e étage.
Entretien
La forme naturelle de l'arbre doit être conservée lors de travaux d'élagage ou d'émondage dans la ville de Chambly.
Il est prohibé d’étêter les arbres sur le territoire de la ville de Chambly.
La coupe partielle est prohibée également.
Lors de l’élagage, un maximum de 30% des branches peut être enlevé.
Il est prohibé de porter atteinte à l’intégrité d’un arbre qui a un diamètre supérieur à 10 cm, mesurés à 30 cm du sol, et situé dans la cour avant, en altérant les racines, l’écorce, le tronc ou les branches.
Plantation
La cour avant doit posséder un arbre au minimum et des exceptions s’appliquent selon le secteur ou le minimum peut être plus élevé, nous vous suggérons fortement de vérifier auprès de la ville.
Tout arbre abattu dopit être remplacé par un autre arbre, même si le nombre minimal d’arbre est respecté suite à l’abattage, sauf si le terrain n’a plus de place pour la plantation d’un nouvel arbre ou que la propriété comprend déjà au moins 2 arbres, plus 2 autres arbres par 500 mètres carrés de superficie du terrain.
Tout abattage d'arbre devra être remplacé par la plantation d’un arbre dans un délai d’un an suivant l’abattage en respectant les dispositions et les caractéristiques suivantes :
- L’arbre doit avoir un minimum de 50 millimètres de diamètre de tronc et cela à un (1) mètre au-dessus du niveau du sol;
- L’arbre de remplacement peut être un conifère ou un feuillu;
- L'arbre de remplacement doit être localisé dans la marge avant, sauf si le nombre d’arbre minimum exigé par la ville en marge avant est respecté suite à l’abattage;
- À maturité, l’arbre doit atteindre une hauteur minimale de sept (7) mètres. Toute essence d’arbre inférieure à cette hauteur est un arbuste et, dans ce cas, il ne peut pas être considéré comme un arbre de remplacement.
L’arbre peut être planté dans toutes les marges sur le terrain (un arbre minimum en marge avant requis), mais selon les directives suivantes :
- L’arbre doit être planté à plus d’un mètre d’une borne-fontaine;
- L’arbre ne doit pas être planté dans l’emprise de la voie publique;
- L’arbre doit être planté à plus de 2 mètres des égouts municipal, d’une vanne souterraine ou d’un puisard;
- L’arbre doit être planté à l’extérieur du triangle de visibilité, à plus de 6 mètres de chaque coté du point d’intersection de l’emprise des voies publique si le terrain est situé à l’angle de deux voies publiques;
- L’arbre doit être planté dans le sol directement.
Les essences d’arbres suivantes devront être plantées à plus de 15 mètres de toute ligne de rue, de servitude publique pour le passage d’égout et aqueduc et de votre habitation :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable à Giguère | Acer negundo |
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Peuplier blanc | Populus alba |
| Peuplier de Lombardie | Populus nigra 'Italica' |
| Peuplier deltoïde | Populus deltoides |
| Peuplier faux-tremble | Populus tremuloides |
| Saule laurier | Salix Pentandra |
| Saule pleureur | Salix alba 'Tristis' |
Subvention pour la plantation d’arbres
La ville de Chambly offre un programme de subvention pour la plantation d’arbres sur leur territoire. La subvention correspond à 50% du coût d’achat d’un arbre, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 100$ par arbre (3 arbres maximum). Pour les critères d’admissibilité, nous vous suggérons d’aller visiter le site internet de la ville de Chambly à l’adresse suivante : https://ville.chambly.qc.ca/..., sous l’onglet programme de subvention pour la plantation d’arbres.
Vous trouverez le formulaire de subvention pour la plantation en cliquant sur le lien suivant : Formulation de subvention
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
Ville de Chambly
56, rue Martel, 3e étage
Chambly, Québec
J3L 1V3
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca
ville.chambly.qc.ca
Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.