Principaux règlements de la ville de Chambly concernant les arbres
Abattage
CERTIFICAT D’AUTORISATION REQUIS, COUR AVANT OU DANS LA MARGE AVANT SECONDAIRE SEULEMENT AU RÉSIDENTIEL.
L’abattage d’un arbre d’un diamètre de plus de dix (10) centimètres, mesuré à trente (30) centimètres du sol, dans la partie de terrain située entre le mur de façade de votre habitation et la rue requiert un certificat d’autorisation (permis d'abattage). Si votre maison est située à l’angle de deux rues, l’arbre situé dans la partie de terrain entre le mur où n’est pas située la façade et la rue nécessite un certificat d’autorisation.
Exceptions nécessitant un permis en cour arrière (nous vous suggérons de valider avec la ville) :
- Les propriétés sur l’ensemble de la rue de Sabrevois;
- Les propriétés situées sur la rue Breux entre les numéros civiques 977 et 1108 (pairs et impairs);
- Les propriétés situées sur la rue Riendeau entre les numéros civiques 1504 et 1604 (pairs et impairs);
- Les propriétés situées sur la rue de Beaulac entre les numéros civiques 1728 et 1772 (pairs seulement);
- Les propriétés situées sur la rue de Niverville entre les numéros civiques 1726 et 1738 (pairs uniquement);
- Les propriétés situées sur l’ensemble de la rue de Moncours.
Le restant de la ville n’a pas de restrictions sur l’abattage en cour arrière.
Aucun certificat n’est requis pour les arbres situés dans les cours latérales ou à l’arrière de votre habitation dans la ville de Chambly.
Un certificat d'autorisation (permis) pourra être émis par la ville de Candiac dans les circonstances suivantes :
- L’arbre est mort ou malade;
- L’arbre est malade et sans possibilité de guérison;
- Il s’agit d’un frêne;
- L’arbre est nuisible et occasionne des dommages à une fondation, aux conduites souterraines, risques de chutes de grosses branches;
- L’arbre est localisé à l’endroit où est projeté une nouvelle construction ou un agrandissement d’une construction existante.
L’abattage d’un conifère dans la cour avant, dans un secteur construit après 1960, ne nécessite pas de certificat à Chambly. L’arbre abattu doit être remplacé par un arbre feuillu, uniquement si, à la suite de l’abattage du conifère, la cour avant ne présente aucun arbre.
Tout abattage d'arbre dans la cour avant devra être remplacé par la plantation d’un arbre feuillu dans la cour avant, d’un diamètre au tronc d’au moins 50 millimètres.
Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres
Le certificat d’autorisation (permis) est gratuit. Le délai de traitement est d’environ dix (10) jours ouvrables.
Pour demander un permis d’abattage pour un arbre situé en cour avant, les informations suivantes sont requises :
- Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
- Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
- Des images justifiant clairement les raisons de l’abattage;
- Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
- Nom, coordonnées et numéro RBQ de l’entrepreneur, s’il y a lieu;
- Le coût des travaux ainsi que la date de début et de fin des travaux;
- Motifs de l’abattage;
- Photos de(s) arbre(s) à abattre.
Un certificat d’autorisation n’est pas requis pour les arbres dans la cour arrière ou latérale (voir section Cour arrière pour les exceptions).
Les moyens suivants sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis :
- Faire une demande de permis en ligne;
- Faire acheminer tous les documents requis par courriel à permis@ville.chambly.qc.ca;
- Se présenter en personne au Service de la planification et du développement du territoire avec tous les documents requis pour l’obtention d’un certificat d’autorisation au 56 rue Martel, 3e étage.
Entretien
La forme naturelle de l'arbre doit être conservée lors de travaux d'élagage ou d'émondage dans la ville de Chambly.
Il est prohibé d’étêter les arbres sur le territoire de la ville de Chambly.
La coupe partielle est prohibée également.
Lors de l’élagage, un maximum de 30% des branches peut être enlevé.
Il est prohibé de porter atteinte à l’intégrité d’un arbre qui a un diamètre supérieur à 10 cm, mesurés à 30 cm du sol, et situé dans la cour avant, en altérant les racines, l’écorce, le tronc ou les branches.
Plantation
La cour avant doit posséder un arbre au minimum.
Lorsque le nombre minimal d’arbres est présent sur le terrain, il n’y a aucune obligation de remplacement des arbres abattus.
Tout abattage d'arbre dans la cour avant devra être remplacé par la plantation d’un arbre respectant les dispositions et les caractéristiques suivantes :
- L’arbre doit avoir un minimum de 50 millimètres de diamètre de tronc et cela à un (1) mètre au-dessus du niveau du sol;
- L’arbre de remplacement doit être un feuillu si celui-ci est planté sur un terrain résidentiel;
- L'arbre de remplacement doit être localisé dans la marge avant;
- À maturité, l’arbre doit atteindre une hauteur minimale de sept (7) mètres. Toute essence d’arbre inférieure à cette hauteur est un arbuste et, dans ce cas, il ne peut pas être considéré comme un arbre de remplacement.
Un arbre doit être planté à plus d’un mètre d’une borne-fontaine.
Les essences d’arbres suivantes devront être plantées à plus de 15 mètres de toute ligne de rue, de servitude publique pour le passage d’égout et aqueduc et de votre habitation :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable à Giguère | Acer negundo |
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Peuplier blanc | Populus alba |
| Peuplier de Lombardie | Populus nigra 'Italica' |
| Peuplier deltoïde | Populus deltoides |
| Peuplier faux-tremble | Populus tremuloides |
| Saule laurier | Salix Pentandra |
| Saule pleureur | Salix alba 'Tristis' |
Subvention pour la plantation d’arbres
La ville de Chambly offre un programme de subvention pour la plantation d’arbres sur leur territoire. La subvention correspond à 50% du coût d’achat d’un arbre, incluant les taxes, jusqu’à un maximum de 100$ par arbre (3 arbres maximum). Pour les critères d’admissibilité, nous vous suggérons d’aller visiter le site internet de la ville de Chambly.
Vous trouverez le formulaire de subvention pour la plantation en cliquant sur le lien suivant : Formulation de subvention
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
Ville de Chambly
56, rue Martel, 3e étage
Chambly, Québec
J3L 1V3
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca
ville.chambly.qc.ca
Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.