Principaux règlements de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville concernant les arbres
Abattage
Quiconque désirant procéder à l’abattage d’un arbre feuillu de 10 centimètres de diamètre et plus ou un conifère de 8 centimètres et plus, calculés à 30 centimètres du sol, doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville à cet effet. L’abattage d’arbres sur le territoire est interdit sans permis d’abattage.
L’abattage peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :
- L’arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
- L’arbre représente un danger pour la santé et la sécurité du public;
- L’arbre représente une nuisance ou peut causer des dommages à la propriété publique ou privée.
- L’arbre entrave la réalisation d’un aménagement, d’une construction ou des travaux autorisés et aucune solution alternative peut être envisagée;
- L’arbre se situe à moins de 3 mètres en périphérie du bâtiment principal;
Toute personne abattant un arbre sur leur terrain sans au préalable avoir demandé un certificat d’autorisation est passible d’une amende minimale de 1000$, additionné d’un autre montant pour chaque arbre abattu. L’élagage sévère de plus de 50% de la masse foliaire d’un arbre est considéré comme un abattage.
Dans les cas d'infestation ou qui ne répondent pas aux conditions normales d’autorisation, un rapport d'expertise d’un ingénieur forestier, d'un arboriculteur ou d'un horticulteur peut être requis par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Suite à l’abattage d’un arbre, le nombre d’arbres présents sur le terrain doit être respecté (voir la section sur la plantation).
Abattage ou élagage d’un frêne
Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30 % des branches sont mortes ou atteintes de dépérissement doit procéder ou faire procéder à l’abattage de son frêne avant le 31 décembre de l’année de la constatation de cet état.
Un certificat d’autorisation (sans frais) est requis pour abattre un frêne dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus), entre le 16 mars et le 30 septembre de la même année, sauf dans les cas suivants :
- Le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes;
- Lorsque l’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée;
- Pour permettre un projet de construction conforme à la réglementation municipale;
- Si l’abattage est approuvé par un ingénieur forestier.
Disposition des résidus de frêne :
Quiconque abat ou élague un frêne dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :
- Les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place dans les 10 jours suivant l’abattage ou d’élagage en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés.;
-
Entre le 1 er octobre d’une année au 15 mars de l’année suivante: les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place dans les 10 jours suivant l’abattage ou d’élagage en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
OU
Entre le 1 er octobre d’une année au 15 mars de l’année suivante : les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés à un site de traitement autorisé (écocentre situé au 600 rue Sagard, Saint-Bruno-de-Montarville) ou à une compagnie de transformation du bois dans les 10 jours suivant les travaux d’abattage ou d’élagage; -
Entre le 16 mars et le 30 septembre: les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
OU
Entre le 16 mars et le 30 septembre: Toutes les branches ou les morceaux excédant 20 cm de diamètre doivent être conservés sur place et pourront être transportés à un site de traitement ou à une compagnie de transformation du bois entre le 1 er et le 10 octobre d’une même année.
Les copeaux de bois peuvent être conservés sur place et utilisés sur le terrain.
Il est interdit d’entreposer des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l'aide d’un procédé conforme. Il n’est donc pas possible de conserver le bois pour l’utiliser comme bois de chauffage.
Il est interdit, entre le 15 mars et le 1er octobre, de transporter des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l’aide d’un procédé conforme.
Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres
Le délai de traitement de la demande est variable et la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville conseille d’entreprendre les démarches à l’avance. Le permis d’abattage est au coût de 50$. Le délai de traitement est de 60 jours.
Pour demander un permis d’abattage de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, les informations suivantes sont requises :
- Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
- Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
- Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur;
- Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
- Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage.
Plusieurs moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville :
- Vous pouvez effectuer une demande en ligne;
- Vous pouvez faire une demande par téléphone au 450-645-2917;
- Vous pouvez faire parvenir tous les documents demandés remplis et signés à l’adresse suivante : urbanisme@stbruno.ca;
Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez joindre la division de l’environnement au 450 645-2917 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@stbruno.ca.
Entretien
Il est défendu d'étêter tout arbre.
La taille d'un arbre ne doit pas nuire à la santé de l'arbre.
La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.
Il est interdit de porter atteinte à l’intégrité de l’arbre en altérant les racines, l’écorce, le tronc ou les branches.
Plantation
Dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, les arbres plantés doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- Arbres feuillus (arbres considérés de type II) : 4 centimètres de diamètre calculé à 30 centimètres du sol et qui aura une hauteur minimale de 7 mètres une fois à maturité;
- Conifères (arbres considérés de type II) : 1,5 mètre de hauteur.
Sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, chaque terrain doit comprendre un nombre d’arbres minimum selon les dispositions suivantes :
- Dans la partie de la cour avant située entre la ligne avant et la marge avant, il doit y avoir au moins un (1) arbre de type II par 75 m2 sans avoir moins d'un arbre;
- Pour les maisons unifamiliales ou les bâtiments à un ou deux logements, il doit y avoir au moins un arbre de type II par 100 m2 pour toute superficie de terrain non occupée par un bâtiment, en excluant la cour avant;
- Pour les habitations à plus de 3 logements, il doit y avoir au moins un arbre de type II par 100 m2 pour toute superficie de terrain non occupée par un bâtiment, une aire de stationnement, une aire de service ou une aire d’isolement, en excluant la cour avant.
Les haies ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre d’arbre minimum requis.
Le calcul du nombre d’arbres requis est basé seulement sur les arbres atteignant une hauteur minimale de sept (7) mètres à maturité.
La plantation des arbres suivants dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville est prohibée à moins de 15 m d'une ligne avant, d'une fondation d'un bâtiment principal et d'une canalisation d'utilité publique :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Peuplier (tous) | Populus (tous) |
| Saule laurier | Salix pentandra |
| Saule pleureur | Salix alba 'Tristis' |
| Frênes (tous) | Fraxinus (tous) |
La plantation d’un frêne ou d’un érable de Norvège est interdite en toute circonstance sur l’ensemble du territoire de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Programme de service/conseil en arboriculture
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville offre aux citoyens de la ville une séance de consultation gratuite d’une durée de 15 minutes avec un ingénieur forestier. Ce spécialiste pourra donc évaluer la santé de votre arbre et vous informer des interventions dont l’arbre a besoin (élagage, traitement, haubanage, etc.) et vous suggérera l’abattage si c’est nécessaire.
Si ce service vous intéresse, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Service/conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
1550, rue de l’Hôtel-de-Ville
Saint-Bruno-de-Montarville, Québec
J3V 3T8
450 645-2930
information@stbruno.ca
stbruno.ca
Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.