Principaux règlements de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville concernant les arbres

Dernière mise à jour: Janvier 2021

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Quiconque désire procéder à l’abattage d’un ou de plusieurs arbres doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation auprès de la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville à cet effet. L’abattage d’arbres sur le territoire est interdit sans permis d’abattage.

L’abattage d’arbres dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :

  • L’arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
  • L’arbre représente un danger pour la santé et la sécurité du public;
  • L’arbre représente une nuisance ou peut causer des dommages à la propriété publique ou privée.

Dans les cas d'infestation ou qui ne répondent pas aux conditions normales d’autorisation, un rapport d'expertise d’un ingénieur forestier, d'un arboriculteur ou d'un horticulteur peut être requis par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Suite à l’abattage d’un arbre, le nombre d’arbres présents sur le terrain doit être respecté (voir la section sur la plantation).

Abattage ou élagage d’un frêne

Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30 % des branches sont mortes ou atteintes de dépérissement doit procéder ou faire procéder à l’abattage de son frêne avant le 31 décembre de l’année de la constatation de cet état.

Un certificat d’autorisation (sans frais) est requis pour abattre un frêne dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus), entre le 16 mars et le 30 septembre de la même année, sauf dans les cas suivants :

  • Le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes;
  • Lorsque l’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée;
  • Pour permettre un projet de construction conforme à la réglementation municipale;
  • Si l’abattage est approuvé par un ingénieur forestier.

Disposition des résidus de frêne :

Quiconque abat ou élague un frêne dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :

  • Les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place dans les 10 jours suivant l’abattage ou d’élagage en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés.;
  • Entre le 1 er octobre d’une année au 15 mars de l’année suivante: les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place dans les 10 jours suivant l’abattage ou d’élagage en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
    OU
    Entre le 1 er octobre d’une année au 15 mars de l’année suivante : les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés à un site de traitement autorisé (écocentre Saint- Bruno-de-Montarville) ou à une compagnie de transformation du bois dans les 10 jours suivant les travaux d’abattage ou d’élagage;

  • Entre le 16 mars et le 30 septembre: les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
    OU
    Entre le 16 mars et le 30 septembre: Toutes les branches ou les morceaux excédant 20 cm de diamètre doivent être conservés sur place et pourront être transportés à un site de traitement ou à une compagnie de transformation du bois entre le 1 er et le 10 octobre d’une même année.

Les copeaux de bois peuvent être conservés sur place et utilisés sur le terrain.

Il est interdit d’entreposer des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l'aide d’un procédé conforme. Il n’est donc pas possible de conserver le bois pour l’utiliser comme bois de chauffage.

Il est interdit, entre le 15 mars et le 1er octobre, de transporter des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l’aide d’un procédé conforme.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Le délai de traitement de la demande est variable et la Ville de Saint-Bruno-de- Montarville conseille d’entreprendre les démarches à l’avance. Le permis d’abattage est au coût de 30$.

Pour demander un permis d’abattage de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, les informations suivantes sont requises :

  • Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
  • Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
  • Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur;
  • Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
  • Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage.

Plusieurs moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville :

  • Procéder à votre demande sur votre portail de citoyen (Voilà) de la ville;
  • Vous pouvez faire une demande par téléphone au 450-645-2930;
  • Vous pouvez faire parvenir tous les documents demandés remplis et signés à l’adresse suivante : urbanisme@stbruno.ca;

Après avoir procédé à la demande de permis, vous pouvez contacter M. Danny Mai par téléphone au 450 653-2443, poste 2829 ou par courriel à l’adresse suivante : danny.mai@stbruno.ca, si vous désirez effectuer un suivi de votre demande de permis d’abattage.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez joindre la Direction de l’urbanisme de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville au 450 645-2930 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@stbruno.ca.

Entretien

Il est défendu d'étêter tout arbre.

La taille d'un arbre ne doit pas nuire à la santé de l'arbre.

La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

Il est interdit de porter atteinte à l’intégrité de l’arbre en altérant les racines, l’écorce, le tronc ou les branches.

Plantation

Dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, les arbres plantés doivent avoir les caractéristiques suivantes :

  • La taille minimale de ces types de plantation doit respecter les dispositions suivantes :
    • Arbustes : 40 centimètres de hauteur (type I et type II);
    • Haie : doit être composée d'arbustes d'au moins 1 mètre de hauteur, plantés à au plus 40 centimètres de centre en centre (type I et type II);
  • La taille minimale des plantations de ces deux types doit respecter les dispositions suivantes :
    • Type I : toutes variétés de ces arbres possédant les dimensions suivantes :
      • Arbres feuillus : 5 centimètres de diamètre, calculé à 30 centimètres du sol;
      • Conifères : 1 mètre de hauteur;
    • Type II : toutes variétés de ces arbres possédant les dimensions suivantes :
      • Arbres feuillus : 6 centimètres de diamètre calculé à 30 centimètres du sol;
      • Conifères : 1,5 mètre de hauteur;

Sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, chaque terrain doit comprendre un nombre d’arbres minimum. La réglementation est la suivante (se référer à la section ci-dessus pour les spécifications concernant le type I et le type II) :

  • Dans la partie de la cour avant située entre la ligne avant et la marge avant, il doit y avoir au moins 1 arbre de type II par 50 m 2 sans avoir moins d'un arbre;
  • Si aucun bâtiment, stationnement, aire de service ou d’isolement n’est présent sur le terrain, il doit y avoir au moins 1 arbre de type II par 100 m 2 .

La plantation des arbres suivants dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville est prohibée à moins de 15 m d'une ligne avant, d'une fondation d'un bâtiment principal et d'une canalisation d'utilité publique :

Nom français Nom scientifique
Érable argenté Acer saccharinum
Peuplier (tous) Populus (tous)
Saule laurier Salix pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'
Frênes (tous) Fraxinus (tous)

Programme de service/conseil en arboriculture

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville offre aux citoyens de la ville une séance de consultation gratuite d’une durée de 15 minutes avec un ingénieur forestier. Ce spécialiste pourra donc évaluer la santé de votre arbre et vous informer des interventions dont l’arbre a besoin (élagage, traitement, haubanage, etc.) et vous suggérera l’abattage si c’est nécessaire.

Si ce service vous intéresse, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Service/conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

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Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.