Principaux règlements de la ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil concernant les arbres

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Un certificat d'autorisation (permis d'abattage) est obligatoire pour tout abattage d’arbre situé en cour avant ou en cour arrière ayant un diamètre supérieur à dix (10) cm, mesuré à 30 cm du sol, sur le territoire de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil.

L’abattage d’arbres dans la Ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :

• L’arbre à abattre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
• L’arbre à abattre est dangereux;
• L’arbre à abattre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée;
• L’arbre à abattre se situe à un endroit où il y a une construction projetée.

Abattage ou élagage d’un frêne

Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30 % et plus des branches sont mortes doit procéder ou faire procéder à l’abattage de son frêne avant le 31 décembre de l’année de la constatation de cet état.

L’abattage de frêne doit être effectué entre le 1 er octobre et le 15 mars afin d’éviter la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire.

Un certificat d’autorisation est requis pour abattre un frêne dans la Ville de Saint- Mathieu-de-Beloeil. Un permis n’est pas nécessaire si le tronc du frêne à abattre est d’un diamètre inférieur à 10 cm mesuré à 1,3 m du sol.

Il est interdit, entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, de procéder à l’abattage ou à l’élagage d’un frêne, sauf dans l’un des cas suivants :

• Le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes;
• Le frêne est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens;
• Le frêne empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé en vertu de la réglementation d’urbanisme applicable.

L’abattage de frênes est autorisé entre le 1 er octobre et 15 mars et un certificat d’abattage peut être délivré pour une ou l’autre des raisons suivantes :

• Le frêne est mort;
• Le frêne est affecté par une maladie irréversible ou un insecte ravageur impossible à contrôler;
• Le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes ou est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens;
• Le frêne nuit à la croissance et au développement des arbres voisins;
• Le frêne empêche la réalisation d’un projet de construction autorisé en vertu de la réglementation d’urbanisme applicable.

Disposition des résidus de frêne :

Quiconque abat ou élague un frêne dans la Ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :

• Les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetés sur place en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;
• Entre le 1 er octobre et le 15 mars : les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être acheminés à une compagnie de transformation du bois, ou conservées sur place, pour être transformées à l’aide d’un procédé conforme, dans les 15 jours suivant les travaux d’abattage ou d’élagage;
• Entre le 15 mars et le 1 er octobre : Les branches ou les morceaux de troncs dont le diamètre excède 20 cm doivent être transformés sur place à l’aide d’un procédé conforme au règlement ou conservés jusqu’au 1 er octobre pour être ensuite transportés, dans les 15 jours suivants, dans un des lieux autorisés pour la transformation.

Si l’abattage d’un frêne s’effectue entre le 15 mars et le 1 er octobre, les résidus de frêne qui n’ont pas été déchiquetés devront demeurer sur place et ne pourront pas être déplacés avant le 1 er octobre.

Il est interdit, entre le 1er octobre et le 15 mars, d’entreposer pendant plus de 15 jours des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l'aide d’un procédé conforme.

Il est interdit, entre le 15 mars et le 1er octobre, de transporter des résidus de frêne qui n’ont pas été transformés à l’aide d’un procédé conforme.

Toute personne qui contrevient au règlement concernant l’abattage et l’élagage de frênes est passible d’une amende minimale de 500$.

Certificat d’autorisation (permis d'abattage) pour l’abattage d’arbres

Le délai de traitement de la demande pour l’obtention d’un permis d’abattage de la Ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil est d’environ trente jours.

Pour demander un permis d’abattage, les informations suivantes sont requises :

• Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
• Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur;
• Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
• Indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
• Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage (obligatoire).

Deux moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil :

• Vous pouvez faire une demande de permis en ligne;
• Vous pouvez faire parvenir le formulaire ainsi que tous les autres documents demandés remplis et signés au Service de l’urbanisme à l’adresse mentionnée sur le formulaire.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme de la Ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil au 450-467-7490 ou par courriel à l’adresse suivante : permis@smdb.ca.

Toute personne qui procède à l’abattage d’arbres sans autorisation (permis d’abattage de la ville) sur le territoire de la Ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil est passible d’une amende de 500$ et plus, basée sur le nombre d’arbres abattus sans permission.

Entretien

Dans la Ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil, il est interdit d’étêter les arbres de 10 cm et plus de diamètre à la hauteur de poitrine.

L’élagage des arbres doit être fait dans le but de préserver la santé de l’arbre.

Plantation

Le nombre minimal d’arbres par terrain dans la Ville de Saint-Mathieu-de-Beloeil doit respecter les conditions suivantes :

• Pour toutes les classes d’usages résidentiels, il doit être compté un arbre par dix (10) mètres de terrain ayant frontage avec une voie de circulation;
• Tous les arbres doivent être plantés en alignement le long de la voie de circulation;
• Si la présence d’un obstacle (enseigne, lampadaire, etc.) entrave la poursuite de l’alignement, les arbres peuvent être groupés à proximité de l’obstacle ou de l’endroit qui empêche la poursuite de l’alignement.

Tout arbre dont la plantation est requise doit respecter un diamètre minimal de cinq (5) centimètres mesurés à un (1) m au-dessus du niveau du sol.

Au moins 50% des arbres dont la plantation est requise doivent obligatoirement appartenir à l’ordre des feuillus.

Toute variété de cèdre (thuya occidentalis), qu’elle soit sauvage ou cultivée, ne peut être considérée dans le calcul du nombre d’arbres requis.

Tout arbre mort ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50% ou plus de sa ramure doit être remplacé.

Les essences d’arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées à moins de 12 mètres de toute ligne de rue ou de toute servitude publique pour le passage des égouts et de l’aqueduc :

La plantation de frêne (Fraxinus) est prohibée.

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil

5000, des Loisirs
Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec
J3G 2C9
450 467-7490
reception@stmathieudebeloeil.ca
saint-mathieu-de-beloeil.com

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.