Principaux règlements de la ville de Saint-Constant concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Il est interdit d'entreprendre des travaux d'abattage d'arbre sans obtenir au préalable un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la ville de Saint-Constant.

Aucun certificat n'est requis pour les arbres ayant un diamètre inférieur à 10 centimètres à 1,3 mètre du sol ou une hauteur inférieure à 1,5 mètre pour un conifère.

Situation où l'abattage est possible :

  • L'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable ou des signes de dépérissement sont observés sur plus de 50% de sa ramure;
  • L'arbre est dangereux pour la sécurité des citoyens ou des bâtiments;
  • L'arbre constitue une nuisance et cause des dommages à la propriété privée ou publique et que l'élagage ou d'autres mesures s'avèrent insuffisantes;
  • L'arbre constitue nécessairement un obstacle par rapport au réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel et qu'il ne peut être conservé par dégagement du réseau par émondage ou suppression de racines dérangeantes;
  • L'arbre empêche une construction, un agrandissement, un déplacement, une transformation, une démolition ou un usage autorisé par la ville de Saint-Constant et pour lequel un permis de construction ou un certificat d'autorisation a été émis;
  • L'arbre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins considérés plus désirables et de meilleure qualité;
  • L'arbre est situé en façade d'un bâtiment principal, qu'il représente moins de 40% du couvert boisé d'un terrain et que son abattage est destiné à son remplacement par un arbre dont le diamètre du tronc est de 5 centimètres et plus;
  • Un arbre à moyen déploiement situé à moins de 2 mètres d'un bâtiment existant et à moins de 3 mètres dans le cas d'un arbre à grand déploiement;
  • L'arbre dont le tronc est devenu trop gros et prive l'accès à une zone du terrain.

Si nécessaire le service de l'urbanisme peut demander un rapport d'expertise d'un arboriculteur ou de tout professionnel qui sera jugé adéquat par la ville de Saint-Constant.

Suite à l'abattage, il est possible que le ou les arbres abattuent doivent être remplacés si le minimum d'arbre requis pour votre terrain n'est plus respecté.

Toute personne qui contrevient à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende.

Demande de permis en ligne

Entretien

La forme naturelle de l'arbre doit être conservée et un maximum de 25% du volume total des branches de l'arbre peut être coupé.

Il est défendu de couper la totalité ou la presque totalité des branches (étêtage).

Le propriétaire d'un arbre dangereux doit, sans délai, procéder à son élagage ou émondage ou, s'il n'existe aucune autre solution obtenir son certificat d'autorisation de la ville de Saint-Constant afin de procéder à son abattage.

Lors de travaux de construction (ou de démolition), tout arbre existant situé à proximité du périmètre immédiat des travaux doit être protégé adéquatement de façon à ce que sa couronne, ses branches et ses racines ne soient pas affectés lors des travaux.

Un arbre doit être élagué ou émondé de manière à ce qu'il n'obstrue pas la vision des automobilistes circulant sur une rue, qu'il ne cache pas en tout ou en partie un panneau de signalisation, un feu de circulation ou un lampadaire d'éclairage public et qu'il ne gêne pas un véhicule ou un piéton circulant dans l'emprise d'une rue.

Un arbre doit être émondé ou élagué de manière à ce que le dégagement sous toute branche soit conforme au minimum prescrit aux paragraphes qui suivent :

  • 4,85 mètres au-dessus de la chaussée d'une rue sur laquelle la circulation d'un véhicule lourd est autorisée.
  • 4,85 mètres au-dessus d'une voie d'accès pour les véhicules du Service de la protection incendie exigé par le Code de construction applicable.
  • 4 mètres au-dessus de la chaussée d'une rue autre qu'une rue visée aux 2 paragraphes si haut.
  • 3 mètres au-dessus d'un trottoir, d'une borne-fontaine, d'un sentier pour piéton ou d'une piste cyclable.

Plantation

Un arbre doit avoir les dimensions suivantes au moment de la plantation :

  • Un diamètre d'au moins 5 cm mesuré à 30 cm du sol ou de 2,5 mètres comme hauteur minimale pour un feuillu.
  • Une hauteur minimale 1,5 mètre pour un conifère.

La plantation d'arbres est interdite à moins de 1,50 mètre d'une borne-fontaine, d'un lampadaire ou des équipements électriques, de haubans soutenant un poteau ou de tout appareil électrique relié à un réseau souterrain.

Avant la plantation de l'une ou l'autre des essences suivantes, communiquer avec la ville de Saint-Constant, certaines restrictions ou interdiction s'appliquent :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier à grandes dents Populus grandidentata
Peuplier baumier Populus balsamifera
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier deltoïde Populus deltoides
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Peuplier hybrides Populus hybrida
Saule de Pékin Salix Matsudana
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'

Ville de Saint-Constant

logo Saint-Constant

147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant QC J5A 2G9
Canada
450-638-2010 poste 7410
communication@ville.saint-constant.qc.ca
saint-constant.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.