Principaux règlements de la ville de Sainte-Catherine concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Il est interdit d’abattre tout arbre ayant un diamètre de 5 cm et plus, sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la ville de Sainte-Catherine.

Circonstances pouvant justifier l'abattage :

  • L’arbre est mort ou affecté par un problème d’insectes ou de maladie incurable;
  • Il est dangereux pour la sécurité des citoyens ou des bâtiments et la situation ne peut être corrigée;
  • Il constitue un obstacle au réseau de distribution d’électricité;
  • Il empêche une construction ou un agrandissement;
  • Il constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
  • Il est situé en façade d’un bâtiment principal, représente moins de 40% du couvert boisé d’un terrain et sera remplacé par un arbre d’une espèce autorisée dont le diamètre du tronc est de 5 cm et plus;
  • Il empêche complètement la lumière naturelle d’entrer dans le bâtiment.

À l’obtention d’un certificat d’autorisation pour l’abattage d’un arbre, vous devrez fournir une proposition de plantation d’un ou plusieurs arbres en vue de remplacer le ou les arbres faisant l’objet de la demande. 

Entretien

Il est interdit d'abattre, de couper des branches ou d'endommager l'arbre situés dans l'emprise de la Ville.

Pour toute demande d'entretien des arbres de la ville de Sainte-Catherine, communiquez avec le service à la clientèle.

La ville de Sainte-Catherine ne règlemente pas l'entretien que vous prodiguez à vos arbres. Toutefois la ville de Sainte-Catherine vous recommande fortement de respescter la forme naturelle de vos arbres et considère que l'étêtage, l'écimage et l'élagage excessif sont des pratiques dommageables.

Plantation

Sur tout terrain, un nombre d’arbres minimum doit être maintenu.

Pour un feuillu le diamètre minimal requis à la plantation est de 5 cm à 30 cm du sol et une hauteur minimale de 2 mètres.

Pour un conifère la hauteur minimale requise à la plantation est de 2 mètres.

Il est interdit de planter un arbre à moins de 3 mètres d’une borne-fontaine ou d’un lampadaire de propriété publique.

Essences d'arbres dont la plantation est interdite sur toutes les propriétés privées de la ville de Sainte-Catherine.

Nom français Nom scientifique
Aulne (tous) Alnus (tous)
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier (tous) Populus (tous)
Saule (tous) Salix (tous)

Ville de Sainte-Catherine

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Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.