Principaux règlements de la ville de Delson concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Sur le territoire de la ville de Delson, un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la ville de Delson est obligatoire pour abattre un ou des arbres dont le diamètre est supérieur à 10 cm (mesure prise à 30 cm du sol).

Situations ou l'abattage est possible:

  • Si l'arbre que l'on désire abattre est mort ou atteint d'une maladie incurable; 
  • Si l'arbre que l'on désire abattre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
  • Si l'arbre que l'on désire abattre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée.

Pour chaque arbre abattu suite à l'émission d'un certificat d'autorisation par la municipalité de Delson, un nouvel arbre devra être planté sur le même terrain en tenant compte des dispositions réglementaires existantes.

Demande de permis en ligne

Plantation

Dimensions minimales requises à la plantation pour la ville de Delson :

  • Une hauteur de 2,50 mètres pour un feuillu;
  • Un diamètre de 4 cm mesurés à 30 cm au-dessus sol pour un feuillu;
  • Une hauteur de 1,50 mètre pour un conifère. Il est interdit sur tout le territoire de la ville de Delson de planter un arbre ou un arbuste à moins 3,0 mètres d'une borne-fontaine, transformateur électrique, boîte de contrôle du réseau téléphonique, luminaire de rue ou poteau portant un réseau d'utilité publique (téléphone, câblodistribution, électricité, etc.).

La plantation de certaines essences sont interdites sur le territoire de la ville de Delson, informez-vous avant de procéder.

Il est interdit de planter un arbre ou un arbuste dans la marge d'emprise de la voie publique.

Ville de Delson

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Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.