Principaux règlements de la ville de Saint-Basile-le-Grand concernant les arbres
Abattage
Tout citoyen qui désire abattre un arbre doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.
L’abattage d’arbres dans la Ville de Saint-Basile-le-Grand peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :
- L’arbre est mort;
- L’arbre est malade;
- L’arbre est dangereux;
- L’arbre est nuisible ou peut causer des dommages aux biens.
- L’arbre empêche la réalisation de travaux publics ou interfère avec un projet de construction autorisé par la Ville de Saint-Basile-le-Grand;
- L’arbre fait partie d’une plantation de conifère servant de haie entre deux lots;
- L’arbre est situé à moins de trois (3) mètres d’un bâtiment principal ou à moins d’un mètre et demi (1,5 m) d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine;
- L’arbre est touché par l’agrile du frêne.
Abattage ou élagage d’un frêne
Pour l’abattage de frêne, un permis d’abattage est requis et plusieurs mesures sont mises en place afin de contrer la propagation de l’agrile du frêne. Nous vous recommandons de contacter la Ville de Saint-Basile-le-Grand.
Il est interdit de déplacer ou de transporter tout résidu de bois de frêne sur le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Si vous souhaitez transporter ou déplacer du bois de frêne, vous devez faire une demande à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Cette réglementation doit être respectée, car toute personne qui contrevient au règlement fédéral peut se voir imposer une amende par l’ACIA ou des poursuites judiciaires.
Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres
Le délai de traitement de la demande est d’environ de quatre à six semaines. Le permis d’abattage de la Ville de Saint-Basile-le-Grand est gratuit.
Pour demander un permis d’abattage, les informations suivantes sont requises :
- Formulaire rempli de la demande de permis comprenant les renseignements suivants;
- Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
- Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
- Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur;
- Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
- Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage.
Le moyen suivant est à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de Saint-Basile-le-Grand :
- Vous pouvez faire parvenir le formulaire ainsi que tous les autres
documents demandés remplis et signés à l’adresse suivante :
urbanisme@villesblg.ca;
Le formulaire est également disponible à l’édifice Léon-Taillon au 200, rue Bella-Vista.
Un inspecteur de la ville passera sur les lieux afin de d’autoriser ou de refuser l’abattage de l’arbre demandé dans le but de préserver le patrimoine arboricole de la ville et éviter la coupe inutile d’arbre sur leur territoire.
Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Saint-Basile-le-Grand au 450 461-8000, poste 8400 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@villesblg.ca.
Entretien
Il est défendu d'endommager, d'élaguer, d'émonder ou de couper des arbres ou des arbustes situés dans l'emprise d’une voie publique de circulation ou place publique, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'autorité responsable de la ville de Saint-Basile-le-Grand.
Les travaux d'élagage ou d'émondage sur le territoire de la Ville de Saint-Basile- le-Grand doivent se faire en respectant les normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
Plantation
Tout arbre mort ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure et dont la plantation était requise par la présente section, doit être remplacé par un autre arbre.
Tout arbre abattu en cour avant se doit d’être remplacé afin de respecter le nombre minimal d’arbre requis de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, selon les conditions suivantes :
| Bâtiment principal | Nombre d’arbres minimum requis |
|---|---|
| Habitation unifamiliale | 2 arbres plantés dans la cour avant |
| Habitation de la classe maison mobile | 2 arbres plantés dans la cour avant ou latérale |
| Habitation bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale de 4 à 8 logements ainsi que les multifamiliale de 9 logements et plus | 1 arbre pour chaque 7 mètres linéaire le long de la vie de circulation (excluant la portion occupée par une allée d’accès), lorsque la cour avant est d’une profondeur de 3 mètres et plus |
Advenant que le terrain en cour avant a moins de quarante (40) mètres carrés de superficie (excluant la portion occupée par l’aire de stationnement), la plantation d’un seul arbre est exigé par la ville et peut être planté à un autre endroit sur le terrain.
Tout arbre de remplacement doit posséder les caractéristiques suivantes :
- Doit être de deux (2) mètres de hauteur au minimum;
- Doit posséder un diamètre minimal de 2.5 cm, mesuré à 1.2 mètre du sol adjacent.
Lorsque la plantation est requise, le terrain doit avoir au moins 50% des arbres appartenant à l’ordre des feuillus.
Toute variété de cèdres (Thuya occidentalis) n’est pas comptabilisée dans le calcul du nombre d’arbres minimum requis.
Les arbres doivent être plantés à une distance minimale de 1,5 m de l'emprise de la voie publique.
Dans la Ville de Saint-Basile-le-Grand, il est interdit de planter à moins de huit (8) mètres de toute ligne de rue et de toute servitude publique ainsi qu’à moins de quatre (4) mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain les essences suivantes :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable à Giguère | Acer negundo |
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Orme d'Amérique | Ulmus americana |
| Peuplier blanc | Populus alba |
| Peuplier de Lombardie | Populus nigra 'Italica' |
| Peuplier du Canada | Populus X Canadensis |
| Peuplier faux-tremble | Populus tremuloides |
| Saule laurier | Salix Pentandra |
| Saule pleureur | Salix alba 'Tristis' |
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
Ville de Saint-Basile-le-Grand
Édifice Léon-Taillon
200, rue Bella-Vista
Saint-Basile-le-Grand, Québec
J3N 1M1
450 461-8000 poste 8300
urbanisme@villesblg.ca
ville.saint-basile-le-grand.qc.ca
Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.