Principaux règlements de la ville de Saint-Basile-le-Grand concernant les arbres

Dernière mise à jour: Janvier 2021

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Tout citoyen qui désire abattre un arbre doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.

L’abattage d’arbres dans la Ville de Saint-Basile-le-Grand peut être autorisé pour l’un des motifs suivants :

  • L’arbre est mort;
  • L’arbre est malade;
  • L’arbre est dangereux;
  • L’arbre est nuisible ou peut causer des dommages aux biens.

Abattage ou élagage d’un frêne

Pour l’abattage de frêne, un permis d’abattage est requis et plusieurs mesures sont mises en place afin de contrer la propagation de l’agrile du frêne. Nous vous recommandons de contacter la Ville de Saint-Basile-le-Grand.

Il est interdit de déplacer ou de transporter tout résidu de bois de frêne sur le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Si vous souhaitez transporter ou déplacer du bois de frêne, vous devez faire une demande à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Cette réglementation doit être respectée, car toute personne qui contrevient au règlement fédéral peut se voir imposer une amende par l’ACIA ou des poursuites judiciaires.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Le délai de traitement de la demande est d’environ de quatre à six semaines. Le permis d’abattage de la Ville de Saint-Basile-le-Grand est gratuit.

Pour demander un permis d’abattage, les informations suivantes sont requises :

  • Formulaire rempli de la demande de permis comprenant les renseignements suivants;
    • Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
    • Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
    • Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur;
    • Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;
  • Des photos justifiant clairement les raisons de l’abattage.

Le moyen suivant est à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de Saint-Basile-le-Grand :

  • Vous pouvez faire parvenir le formulaire ainsi que tous les autres documents demandés remplis et signés à l’adresse suivante : urbanisme@villesblg.ca;
    Le formulaire est également disponible à l’édifice Léon-Taillon au 200, rue Bella-Vista.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Saint-Basile-le-Grand au 450 461-8000, poste 8400 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@villesblg.ca.

Entretien

Il est défendu d'endommager, d'élaguer, d'émonder ou de couper des arbres ou des arbustes situés dans l'emprise d’une voie publique de circulation ou place publique, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'autorité responsable de la ville de Saint-Basile-le-Grand.

Les travaux d'élagage ou d'émondage sur le territoire de la Ville de Saint-Basile- le-Grand doivent se faire en respectant les normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Plantation

Tout arbre mort ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure et dont la plantation était requise par la présente section, doit être remplacé par un autre arbre.

Les arbres doivent être plantés à une distance minimale de 1,5 m de l'emprise de la voie publique.

Dans la Ville de Saint-Basile-le-Grand, il est interdit de planter à moins de huit (8) mètres de toute ligne de rue et de toute servitude publique ainsi qu’à moins de quatre (4) mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain les essences suivantes :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier du Canada Populus X Canadensis
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Saint-Basile-le-Grand

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Édifice Léon-Taillon
200, rue Bella-Vista
Saint-Basile-le-Grand, Québec
J3N 1M1
450 461-8000 poste 8300
urbanisme@villesblg.ca
ville.saint-basile-le-grand.qc.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.