Principaux règlements de la ville de Saint-Basile-le-Grand concernant les arbres

Dernière mise à jour: Février 2018

Abattage

Tout citoyen qui désire abattre un arbre doit au préalable obtenir un certificat d’autorisation (permis d'abattage) de la ville de Saint-Basile-le-Grand (sans frais), en remplissant le formulaire de demande ou également offert à l’édifice Léon-Taillon, voir l'adresse ci-dessous.

L'arbre doit être :

  • Mort;
  • Malade;
  • Dangeureux;
  • Nuisible ou causant des dommages.

Une inspection sera effectuée par un inpecteur(trice) de la ville de Saint-Basile-le-Grand afin de justifier l'abattage.

Entretien

Aucun arbre ne peut être planté à l’intérieur de l’emprise d’une voie publique de circulation, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'autorité responsable de la ville de Saint-Basile-le-Grand.

Il est défendu d'endommager, d'élaguer, d'émonder ou de couper des arbres ou des arbustes situés dans l'emprise d’une voie publique de circulation ou place publique, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de l'autorité responsable de la ville de Saint-Basile-le Grand.

Plantation

À Saint-Basile-le-Grand, il est interdit de planter à moins de 8 mètres de toute ligne de rue et de toute servitude publique ainsi qu’à moins de 4 mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain les essences suivantes :

Nom français Nom scientifique
Érable à Giguère Acer negundo
Érable argenté Acer saccharinum
Orme d'Amérique Ulmus americana
Peuplier blanc Populus alba
Peuplier de Lombardie Populus nigra 'Italica'
Peuplier du Canada Populus X Canadensis
Peuplier faux-tremble Populus tremuloides
Saule laurier Salix Pentandra
Saule pleureur Salix alba 'Tristis'

Ville de Saint-Basile-le-Grand

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Édifice Léon-Taillon
200, rue Bella-Vista
Saint-Basile-le-Grand QC J3N 1M1
Canada
450 461-8000 poste 8300
urbanisme@villesblg.ca
ville.saint-basile-le-grand.qc.ca

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.