Principaux règlements de la ville de La Prairie concernant les arbres
Abattage
Il est interdit d'abattre un ou des arbres dont le diamètre est supérieur à dix (10) centimètres (mesure prise à un (1) pied du sol) sans au préalable avoir obtenu un certificat d'autorisation (permis) de la ville de La Prairie.
Un certificat d'autorisation pourra être émis par la Ville de La Prairie dans les cas suivants :
- L'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
- L'arbre est dangereux pour la santé et la sécurité du public;
- L'arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée.
Tout abattage d’arbre effectué dans la cour avant doit être remplacé par un autre arbre.
Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres
Le délai de traitement de la demande est d’environ vingt (20) jours ouvrables. Le prix du permis d’abattage est déterminé en fonction du coût des travaux d’abattage.
Pour demander un permis d’abattage d’arbres, les informations suivantes sont requises :
- Certificat de localisation ou croquis avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
- Adresse ou numéro de lot ou seront coupés le ou les arbres;
- Diamètre de l’arbre mesuré à un (1) pied du sol, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
- Des images justifiant clairement les raisons de l’abattage ainsi qu’une brève description;
- Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire.
Deux moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis d’abattage auprès de la ville de La Prairie :
- Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne;
- Vous pouvez envoyer tous les documents demandés ci-dessus par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville.laprairie.qc.ca;
Le requérant doit faire preuve de la validité de la demande dans tous les cas.
Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage) ou pour faire un suivi de votre demande de permis, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme au 450 444-6637.
Abattage ou élagage d’un frêne
Si le frêne est trop endommagé par l’agrile du frêne et qu’il ne peut pas être traité, l’abattage de l’arbre infesté est demandé avant le printemps suivant afin d’éviter l’émergement de la prochaine génération du ravageur.
Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus), entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année dans le but d’éviter la propagation de l’agrile du frêne.
Entretien
L’élagage d’arbre doit être effectué selon les normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
L’étêtage et l’élagage sévère sont interdits sur le territoire de la ville de La Prairie.
Il est également prohibé de porter atteinte à l’intégrité d’un arbre en altérant les racines, l’écorce, le tronc ou les branches.
L’élagage de plus de 30% des branches d’un arbre sera considéré comme un abattage.
Plantation
Tout arbre (feuillu ou conifère) dont la plantation est requise par l'article qui précède est assujetti au respect des dimensions minimales suivantes :
- Une hauteur minimale requise de deux mètres et demi (2,5 m) à la plantation pour un feuillu;
- Une hauteur minimale requise d’un mètre et demi (1,5 m) à la plantation pour un conifère;
- Un diamètre minimal requis de cinquante millimètres (50 mm) mesurés à une hauteur d’un mètre vingt (1,20 m) du niveau du sol adjacent à la plantation.
Lorsque la plantation est requise, il doit y avoir au moins 50% des arbres appartenant à l’ordre des feuillus.
Toute variété de cèdre (thuya occidentalis), qu'elle soit sauvage ou cultivée, ne peut être considérée dans le calcul du nombre d'arbres requis.
Un terrain résidentiel doit toujours compter au minimum deux (2) arbres sur le terrain.
Le calcul du nombre minimal d'arbres requis sur un terrain résidentiel doit respecter ce qui suit :
| Classes d’usages habitation | Nombre minimal d'arbres requis |
|---|---|
| Habitation unifamiliale | 1 arbre planté dans la marge avant |
| Habitation bifamiliale et trifamiliale, multifamiliale de 4 à 8 logements, multifamiliale de 9 logements et plus et collective | 1 arbre pour chaque 7 mètres linéaires le long de la voie de circulation lorsque la marge avant est d’une profondeur de 3 mètres et plus |
Lorsqu’un abattage d’arbre a pour effet de diminuer le nombre d’arbre requis, l’arbre abattu doit être impérativement remplacé par un nouvel arbre dans les douze mois suivant l’abattage de l’arbre. De plus, l’arbre de remplacement devra faire au minimum cinquante millimètres (50 mm) de diamètre, mesuré à un (1) mètre du sol.
Les essences d'arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées à moins de douze (12) mètres de toute ligne de terrain avant, de toute servitude publique pour le passage des égouts et de l'aqueduc et de toutes fondations :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable à Giguère | Acer negundo |
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Orme d'Amérique | Ulmus americana |
| Peuplier blanc | Populus alba |
| Peuplier de Lombardie | Populus nigra 'Italica' |
| Peuplier deltoïde | Populus deltoides |
| Peuplier faux-tremble | Populus tremuloides |
| Saule laurier | Salix Pentandra |
| Saule pleureur | Salix alba 'Tristis' |
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
Ville de La Prairie
170, boulevard Taschereau
La Prairie, Québec
J5R 5H6
450 444-6637
urbanisme@ville.laprairie.qc.ca
ville.laprairie.qc.ca
Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.