Principaux règlements de la ville de La Prairie concernant les arbres
Abattage Entretien Plantation
Abattage
Il est interdit d'abattre un ou des arbres dont le diamètre est supérieur à cinq (5) centimètres (mesure prise à un (1) pied du sol) sans au préalable avoir obtenu un certificat d'autorisation (permis) de la ville de La Prairie.
Un certificat d'autorisation pourra être émis par la Ville de La Prairie dans les cas suivants :
- L'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable;
- L'arbre est dangereux pour la santé et la sécurité du public;
- L'arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété publique ou privée.
- L’arbre constitue un obstacle à la construction, à l’opération ou à l’entretien d’un réseau d’infrastructures ou d’utilités publiques;
- L’arbre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande ou de même valeur. Le requérant devra démontrer à l’aide d’un rapport d’un arboriculteur certifié ISA ou d’un ingénieur forestier, qu’il n’y a pas d’autres solutions possibles pour la conservation de l’arbre;
- L’arbre doit être abattu en raison du risque qu’il propage une maladie incurable. Le requérant devra démontrer à l’aide d’un rapport d’un arboriculteur certifié ISA ou d’un ingénieur forestier, qu’il n’y a pas d’autres solutions possibles pour la conservation de l’arbre;
Tout arbre destiné à être abattu doit être marqué à un (1) mètre du sol, avant l’émission du permis ou du certificat.
Tout arbre abattu doit être remplacé par un nouvel arbre, si le nombre d’arbre minimum requis n’est pas respecté après l’abattage.
Abattage ou élagage d’un frêne
Si le frêne est trop endommagé par l’agrile du frêne et qu’il ne peut pas être traité, l’abattage de l’arbre infesté est demandé avant le printemps suivant afin d’éviter l’émergement de la prochaine génération du ravageur.
Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus), entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année dans le but d’éviter la propagation de l’agrile du frêne.
Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres
Le délai de traitement de la demande est d’environ vingt (20) jours ouvrables. Le prix du permis d’abattage est déterminé en fonction du coût des travaux d’abattage.
Pour demander un permis d’abattage d’arbres, les informations suivantes sont requises :
- Certificat de localisation ou croquis avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre;
- Adresse ou numéro de lot ou seront coupés le ou les arbres;
- Diamètre de l’arbre mesuré à un (1) pied du sol, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
- Des images justifiant clairement les raisons de l’abattage ainsi qu’une brève description;
- Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire.
Voici comment obtenir votre permis d’abattage auprès de la Ville de La Prairie :
- Vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne;
Le requérant doit faire preuve de la validité de la demande dans tous les cas.
Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage) ou pour faire un suivi de votre demande de permis, vous pouvez contacter le Service de l’urbanisme au 450 444-6637 ou par courriel au urbanisme@ville.laprairie.qc.ca.
Entretien
L’élagage d’arbre doit être effectué selon les normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).
L’étêtage et l’élagage sévère sont interdits sur le territoire de la ville de La Prairie.
Il est également prohibé de porter atteinte à l’intégrité d’un arbre en altérant les racines, l’écorce, le tronc ou les branches.
L’élagage de plus de 30% des branches d’un arbre sera considéré comme un abattage.
Plantation
Tout arbre (feuillu ou conifère) dont la plantation est requise est assujetti au respect des exigences suivantes :
- Une hauteur minimale requise de deux mètres (2 m) à la plantation pour un feuillu ou un conifère;
- Un diamètre minimal requis de cinquante millimètres (50 mm) mesurés à une hauteur d’un mètre vingt (1,20 m) du niveau du sol adjacent à la plantation pour un feuillu ou un conifère.
- L’arbre à planter doit être de grande taille. Si l’on démontre qu’un grand arbre ne peut être planté en raison d’un manque d’espace, un arbre de taille moyenne peut alors être envisagé. Si l’espace demeure insuffisant, il est permis de planter un arbre de petite taille.
- Le remplacement de l’arbre doit être effectué dans un délai maximal de 12 mois suivant l’abattage. Si les travaux de plantation sont impossibles en raison des conditions hivernales, la plantation doit être effectuée au plus tard le 31 mai suivant.
Lorsque la plantation est requise, il doit y avoir au moins 50% des arbres appartenant à l’ordre des feuillus.
Toute variété de cèdre (thuya occidentalis), qu'elle soit sauvage ou cultivée, ne peut être considérée dans le calcul du nombre d'arbres requis.
Tout terrain doit comprendre un nombre minimal d’arbres, sans être inférieur à un ratio de 1 arbre par 250 m2 de superficie de terrain, dont le nombre et la répartition minimaux par marge sont établis au tableau suivant :
| Superficie de terrain | Nombre minimal d’arbre total sur le terrain | Nombre d’arbre minimal selon les marges | |
|---|---|---|---|
| Marge avant/secondaire | Marge arrière | ||
| Moins de 250 m² | 1 | 1 | – |
| Entre 250 m² et 499,9 m² | 1 | 1 | – |
| Entre 500 m² et 749,9 m² | 2 | 1 | – |
| Entre 750 m² et 999,9 m² | 2 | 1 | 1 |
| Entre 1 000 m² et 1 499 m² | 2 | 1 | 1 |
| 1 500 m² et plus | 3 | 2 | 1 |
Malgré ces nombres minimaux d’arbres exigés au tableau précédent :
- Lorsque la largeur du terrain est inférieure à 7 mètres, il est permis de remplacer chaque arbre exigé en marge avant par au minimum deux arbustes d’une hauteur minimale de 1 mètre et pouvant atteindre jusqu’à 3 mètres à maturité.
- Lorsque la profondeur de la marge est inférieure à trois (3) mètres, il est permis de remplacer chaque arbre exigé en marge avant par au minimum deux arbustes d’une hauteur minimale de 1 mètre et pouvant atteindre jusqu’à 3 mètres à maturité. Le requérant devra toutefois justifier l’impossibilité de planter un arbre en marge avant. Cette exception s’applique uniquement à la portion du terrain où la marge avant a une profondeur inférieure à trois (3) mètres.
- Lorsque les arbres sont remplacés par des arbustes conformément aux paragraphes 1 et 2, les arbres initialement requis en marge avant doivent être plantés dans une autre marge du terrain, sauf si ces autres marges ont également une profondeur inférieure à trois (3) mètres et qu’il est démontré qu’aucun arbre ne peut y être planté en raison de son système racinaire ou de l’envergure de sa canopée à maturité.
Lorsqu’un abattage d’arbre a pour effet de diminuer le nombre d’arbre requis, l’arbre abattu doit être impérativement remplacé par un nouvel arbre dans les douze mois suivant l’abattage de l’arbre. De plus, l’arbre de remplacement devra faire au minimum cinquante millimètres (50 mm) de diamètre, mesuré à un (1) mètre du sol.
Les essences d'arbres ci-après énumérées ne peuvent être plantées à moins de douze (12) mètres de toute ligne de terrain avant, de toute servitude publique pour le passage des égouts et de l'aqueduc et de toutes fondations :
| Nom français | Nom scientifique |
|---|---|
| Érable à Giguère | Acer negundo |
| Érable argenté | Acer saccharinum |
| Orme d'Amérique | Ulmus americana |
| Peuplier blanc | Populus alba |
| Peuplier de Lombardie | Populus nigra 'Italica' |
| Peuplier deltoïde | Populus deltoides |
| Peuplier faux-tremble | Populus tremuloides |
| Saule laurier | Salix Pentandra |
| Saule pleureur | Salix alba 'Tristis' |
Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec
Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.
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