Principaux règlements de la ville de Longueuil (arr. Greenfield Park) concernant les arbres

Abattage Entretien Plantation

Abattage

Il est interdit d'abattre un ou des arbres sur l'ensemble du territoire, sans obtenir au préalable un certificat d'autorisation (permis d'abattage) de la Ville de Longueuil, arr. Greenfield Park, à l’exception de :

• Tout arbre ayant un diamètre de 5 cm et moins à hauteur de poitrine, mesuré à 1.3 mètre au- dessus du plus haut niveau du sol adjacent au tronc;
• Un conifère d’une hauteur de moins de deux (2) mètres.

De plus, afin d'obtenir le certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre, un rapport d'expertise signé par un ingénieur forestier, un agronome, un arboriculteur ou tout autre professionnel jugé adéquat sera demandé afin d’attester que chaque arbre à abattre se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Mort ou atteint d'une maladie incurable;
• Une source de danger pour la santé ou la sécurité des citoyens;
• Susceptible de causer une nuisance;
• Infesté par une maladie ou un insecte;
• L’arbre cause ou risque de causer des dommages importants à une propriété publique ou privée, et aucune solution alternative ne permet de prévenir ces impacts. Les atteintes de nature exclusivement esthétique à une propriété privée ne sont pas considérées dans l’application du présent règlement.
• Il constitue un obstacle à la construction d'utilité publique ou d'infrastructures et il n'existe pas de solution alternative;
• Il constitue un obstacle à l'utilisation ou à la réalisation d'une construction et il n'existe pas de solution alternative;
• Dans le cas d'un projet de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment principal, l'arbre se situe à l'intérieur d'un certain périmètre.
• Il est situé à moins de 2 m d’un mur de fondation à remplacer ou à réparer ou à démolir;
• Il compromet la construction, le fonctionnement, l’entretien ou le remplacement d’un réseau de service public (tel que le transport d’énergie, les télécommunications, les égouts ou l’aqueduc), ou d’une infrastructure souterraine privée. Dans le cas d’un drain français ou d’une conduite souterraine privée, cette condition s’applique lorsque l’arbre est situé à moins de deux mètres de l’élément concerné;
• Le niveau du sol adjacent à l’arbre doit être modifié par un remblai ou un déblai de plus de 200 mm, soit pour permettre un drainage gravitaire des eaux pluviales ou de ruissellement, soit pour réaliser des travaux de stabilisation du sol.
• L’arbre est situé sur une portion de terrain faisant l’objet de travaux de décontamination des sols.

Quiconque procède à l’abattage d’un arbre doit éliminer les résidus de l’arbre abattu de manière à éviter toute propagation d’une maladie ou d’une infestation.

Chaque arbre abattu à Greenfield Park sans l’obtention préalable d’un permis d'abattage de la Ville de Longueuil constitue une infraction et est passible d'une amende.

Abattage ou élagage d’un frêne

Il est interdit d’abattre ou d’élaguer un frêne (espèce du genre Fraxinus) à Greenfield Park, entre le 15 mars et le 1 er octobre de la même année, sauf dans les cas suivants :

• Le frêne constitue une menace pour la santé ou la sécurité des personnes ou des biens;
• Le frêne rend impossible l’exécution d’une construction, d’un usage, d’un aménagement ou de travaux autorisés par la Ville.

Disposition des résidus de frêne :

Quiconque abat ou élague un frêne doit se débarrasser des résidus de frêne de la façon suivante :

• Entre le 1 er octobre et le 15 mars, les résidus de frêne peuvent être acheminés à l’Écocentre Grande-Allée ou à l’Écocentre Marie-Victorin.
  Les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm peuvent être déchiquetés sur place dans les 60 jours suivant l’abattage en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;

• Entre le 16 mars au 30 septembre, les branches ou les morceaux de bois qui n’ont pas pu être déchiquetés doivent rester sur place jusqu’au 1 er octobre avant d’être déplacés vers les écocentres ou vers une entreprise pouvant s’en débarrasser sécuritairement.
  Dans cette période, les branches ou les morceaux de tronc dont le diamètre n’excède pas 20 cm peuvent être déchiquetés sur place dans les 60 jours suivants l’abattage en copeaux n’excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés;

Il est interdit du 1er octobre au 15 mars d’entreposer des résidus de frêne qui n’ont pas été déchiquetés sur place pendant plus de 60 jours.

Entre le 15 mars et le 1 er octobre d’une même année, il est interdit de transporter des résidus de frêne à l’extérieur des limites du terrain où se trouve l’arbre visé par les travaux d’abattage ou d’élagage dans le but d’éviter la propagation de l’agrile du frêne.

Quiconque contrevient au règlement de la Ville de Longueuil commet une infraction et est passible d’une amende entre 300$ et 1000$.

Subvention pour l’abattage de frênes

La ville de Longueuil octroie une aide financière pour l’abattage de frênes morts sur leur territoire. Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit être propriétaire de l’immeuble/résidence et les travaux doivent être effectués par une compagnie en arboriculture. De plus, l’arbre à abattre doit posséder un diamètre minimum de quinze (15) centimètres mesurés à trente centimètres du sol.

Le montant de l’aide financière versé correspond à 150$ par arbre selon le coût des travaux d’abattage, jusqu’à un maximum de 450$ par immeuble/résidence.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter le site internet de la Ville de Longueuil. Vous pouvez remplir le formulaire d’aide financière et le faire parvenir à l’adresse courriel suivante : dau.permis-inspections@longueuil.quebec.

Certificat d’autorisation (permis d’abattage) pour l’abattage d’arbres

Le coût du permis d’abattage est établi en fonction de la raison de l’abattage de l’arbre :

Pour demander un permis d’abattage d’arbres, les informations suivantes sont requises :

• Le rapport d’expertise d’un arboriculteur, d’un ingénieur forestier, d’un agronome ou d’un autre professionnel jugé adéquat.
• Certificat de localisation avec indication de l’emplacement de ou des arbres à abattre ou un croquis;
• Diamètre de l’arbre, son essence et le nombre d’arbres à abattre;
• Des images justifiant clairement les raisons de l’abattage ainsi qu’une brève description;
• Coordonnées complètes du requérant et du propriétaire;

Plusieurs moyens sont à votre disposition afin d’obtenir votre permis :

• Vous pouvez effectuer une demande de certificat en ligne en ligne en accédant à ce lien : demande en ligne
• Vous pouvez également vous présenter en personne avec tous les documents requis à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme au 156, boulevard Churchill, à Greenfield Park;
• Vous pouvez communiquer directement avec la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme au 450 463-7311 afin de prendre un rendez-vous avec eux.

Pour toutes questions en lien avec la demande de certificat d’autorisation (permis d’abattage), vous pouvez contacter la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme au 450 463-7311 ou vous pouvez communiquer avec eux en ligne par l’intermédiaire de Mon portail citoyen ou à l’adresse courriel suivante : 311@longueuil.quebec.

Entretien

L'élagage et l'émondage de tout arbre doivent être faits conformément aux conditions suivantes :

• La forme naturelle de l'arbre doit être conservée;
• Un minimum de 80 % du volume total des branches doit être conservé.

L’étêtage est prohibé.

Tout arbre cachant un panneau de signalisation, un feu de circulation ou qui est nuisible à la visibilité routière ou piétonne doit être élagué ou si aucune autre solution n’est possible, abattu.

Toute action susceptible de causer des dommages à un arbre, à ses racines ou à ses branches est interdite.

Lorsque des arbres situés dans l'emprise de rue ont besoin d'être élagués ou s'ils sont endommagés par le vent, le verglas ou la neige, vous n'avez qu'à communiquer avec la Direction des travaux publics de la Ville de Longueuil, et choisir les coordonnées de l’arrondissement Greenfield Park.

Lors de travaux de construction, les arbres conservés sur les lieux doivent être protégés adéquatement.

Plantation

Un arbre doit être planté et maintenu à tous les 125 mètres carrés de superficie de terrain sur chaque terrain de la ville de Longueuil, dans l’arrondissement de Greenfield Park. Tout terrain doit posséder au minimum 2 arbres. La superficie d’implantation du bâtiment est soustrait de la superficie du terrain. Chaque terrain doit comporter un minimum de deux arbres. Aux fins de ce calcul, la superficie occupée par l’implantation du bâtiment est soustraite de la superficie totale du terrain.

Un arbre à grand déploiement doit être planté et maintenu au moins à tous les huit (8) mètres linéaires :

• Sur un terrain adjacent à une rue, un sentier piétonnier ou un parc afin de former un alignement;
• Au pourtour d’un stationnement comportant 8 cases ou plus.

Lorsque la plantation d’un arbre à grand déploiement est exigée par la ville suite à l’abattage d’un arbre, voici les spécifications exigées :

• Pour un feuillu : l’arbre de remplacement doit posséder les caractéristiques suivantes :
  • Un diamètre de 5 cm et ayant 3,5 mètres de hauteur au moment de la plantation;
  • Atteignant une hauteur minimale de 10 mètres et dont la couronne a un diamètre minimal de 6 mètres à maturité. Sont notamment considérés comme arbres à grand et large déploiement les essences non fastigiées/colonnaires des érables à sucre (acer saccharum) ou de Norvège (acer platanoides), tilleuls (tilia sp.), chênes (quercus sp.) ou toute autre essence de dimensions similaires. Les essences fastigiées de ces dernières peuvent être considérées comme étant à grand et faible déploiement. Ces variétés répondent aux exigences minimales en matière de hauteur, mais ne satisfont pas celles relatives au diamètre minimal de la couronne.
• Pour les conifères, l’arbre de remplacement doit être de 2 mètres de hauteur au minimum et atteignant une hauteur minimale de 10 mètres à maturité.

Bien que la plantation d’un arbre à grand et large déploiement soit requise, il peut être permis de planter un arbre à plus petit déploiement lorsqu’il est situé au-dessus d’une infrastructure souterraine

ou à moins de trois (3) mètres, mesuré horizontalement, d’un réseau ou d’un raccordement aérien de services publics. Il est recommandé d’obtenir l’approbation préalable de la Ville afin de confirmer si les conditions particulières du site justifient la plantation d’un arbre à plus petit déploiement.

Dans le cas où la présence de services d’utilités publiques ou d’une infrastructure publique empêche la plantation des arbres requis, la plantation de l’arbre doit s’effectuer à un autre endroit sur le terrain.

Suite à un abattage d’arbre, le remplacement de l’arbre n’est pas exigé si le nombres d’arbres restants après l’abattage est égal ou supérieur au minimum exigé par la municipalité ou si au moins un arbre est présent en marge avant.

Chaque terrain de l’arrondissement de Greenfield Park doit comporter une diversité d’essence d’arbre, selon les normes de diversité de la Ville de Longueuil. Lors de la plantation d’arbres sur un terrain, une diversité minimale d’essences doit être respectée en fonction du nombre d’arbres requis par la réglementation. Ainsi, pour un minimum de 3 arbres ou moins, au moins deux essences différentes doivent être plantées. Lorsque le nombre requis est de 4 à 8 arbres, un minimum de trois essences est exigé. Enfin, pour neuf arbres ou plus, il faut prévoir au moins quatre essences distinctes, dont un minimum de 20 % de conifères. La végétation d’une haie n’est pas comptabilisée dans le calcul du nombre d’arbre requis sur le terrain.

Tout arbre, haie ou arbuste doit être remplacé lorsqu’il est mort, c’est-à-dire lorsque plus de 50% de sa ramure ne présente plus de végétation, ou lorsqu’il a été abattu. Aucun remplacement n’est nécessaire si le nombre minimal d’arbres restant sur le terrain est égal ou supérieur au minimum d’arbre requis.

Dans la Ville de Longueuil arr. Greenfield Park, il est interdit :

• De planter un frêne (Fraxinus);
• De planter un arbre à une distance inférieure de 1,5 mètre d’une borne- fontaine, d’une entrée de service, d’un lampadaire de propriété publique, d’un panneau de signalisation ou de tout autre service d’utilité publique;
• De planter un arbre à moins de 5 mètres d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’un branchement à un réseau d’égout sanitaire, pluvial ou d’aqueduc, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation d’épuration des eaux usées, de l’une ou l’autre des essences suivantes :

La plantation de frêne (Fraxinus), de Nerprun cathartique et de Nerprun bourdaine est interdite.

Travaux près des lignes électriques d’Hydro-Québec

Nous pouvons entreprendre des travaux d’abattage et d’élagage seulement près des fils de télécommunication ou les fils de basse tension. Veuillez prendre note que nous ne sommes pas autorisés par Hydro-Québec pour les travaux à effectuer près des fils électriques de moyenne tension et près des réseaux de distribution d’électricité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous suggérons de consulter notre section Réseau aérien de notre site internet. Vous y trouverez également la marche à suivre afin de vous aider à trouver une compagnie mandatée par Hydro-Québec pour ce type de service.

Ville de Longueuil (arr. Greenfield Park)

4250, chemin de la Savane
Longueuil, Québec
J3Y 9G4
Téléphone: 311
Téléphone: 450 463-7311 (de l'extérieur de Longueuil)
longueuil.quebec

Veuillez noter que les informations contenues sur cette page sont transmises à titre indicatif et n'ont aucune force de loi ni valeur légale. Pour de plus amples renseignements ou pour vérifier la règlementation en vigueur, communiquez avec la municipalité.